Questions d'actualité au gouvernement

M. Didier Guillaume, ministre de l ’ agriculture et de l ’ alimentation. Monsieur le président Adnot, vous le savez, je prends soin de vos courriers comme de la prunelle de mes yeux !

Si je ne vous ai pas répondu, c’est parce que je ne pouvais pas le faire dans les termes que vous attendiez. Mais vous auriez pu préciser, en posant votre question, que nos collaborateurs avaient échangé sur ce sujet… Vous le savez, les choses avancent. En effet, le Premier ministre avait demandé, dans sa lettre plafond de l’année dernière, qu...

Quoi qu’il en soit, sachez qu’il ne s’agit en aucun cas d’un prélèvement financier en faveur de l’ONF et au détriment des communes forestières. Ce n’est pas du tout cela ! Je le dis très clairement, car telle n’est pas la réalité. Il est vrai, en revanche, que l’ONF rencontre des difficultés. Le Gouvernement s’en est soucié, et nous avons nomm...

Monsieur le président, mesdames, messieurs les sénatrices et sénateurs, madame la sénatrice Delattre, je veux réaffirmer devant le Sénat cet après-midi que la France est toujours indemne de tuberculose bovine. Elle l’est depuis 2001, et il n’y a aucune raison qu’elle ne le reste pas. En tout cas, tous les services travaillent entre eux – servic...

Madame la sénatrice, comme vous l’avez dit, la Commission relance des discussions en vue de parvenir à un accord avec les pays du Mercosur. Votre question me donne l’occasion de préciser de nouveau, comme je l’ai fait à cette tribune la semaine dernière, lors de la discussion de la proposition de résolution européenne sur la PAC, la position cl...

Monsieur Labbé, vous m’avez annoncé une question simple. Or non seulement elle n’est pas simple du tout, mais elle est même très compliquée ! Ce sujet concerne trente-huit entreprises, produisant 9 500 tonnes de produits. Le comité de réglementation de l’agriculture biologique y travaille depuis des années, et le Comité national de l’agricultu...

Aujourd’hui, l’agriculture biologique répond à une demande forte de nos concitoyens ; il faut la soutenir. L’agriculture biologique en serre existe aussi ; nous devons également la soutenir. Faut-il chauffer les serres avec de l’énergie fossile, par exemple au fioul ? La réponse est non ! Devons-nous autoriser le fait de chauffer des serres au ...

C’est cette discussion qui est sur la table ; le monde agricole et l’ensemble de la profession ne se sont pas encore mis d’accord. C’est pour laquelle nous devons encore en discuter, afin de trouver une position de compromis. Nous devons faire attention à deux risques en la matière : à la surtransposition et au fait de nous mettre en difficult...

M. Didier Guillaume, ministre. Évidemment, cultiver des légumes et des fruits hors saison ne correspond pas à ce que nous devons faire dans le cadre de l’agroécologie – c’est pourquoi j’ai indiqué que je n’étais pas favorable à l’agriculture industrielle biologique, et c’est la position du Gouvernement –, mais, pour répondre tranquillement et s...

M. Didier Guillaume, ministre de l ’ agriculture et de l ’ alimentation. Avant toute chose, permettez-moi de féliciter, en mon nom personnel, mon ami le sénateur Jean-Yves Roux, qui vient d’être papa aujourd’hui. Cela mérite d’être salué !

Le Gouvernement partage votre vision, votre ambition, madame la sénatrice Gruny, mais, si je puis me permettre, vous ne décrivez pas la situation réelle. Ne cédez pas aux sirènes ultralibérales de la Commission européenne. La France, comme vingt autres États membres, ne veut pas du projet qu’elle a présenté, qui prévoit une baisse de 4, 9 % sur...

Madame la sénatrice, je ne vais absolument pas vous rassurer, tout simplement parce que la situation n’est pas rassurante ! Chacun sait en effet comment les choses se passent en pratique. Le programme Leader représente une enveloppe de 700 millions d’euros pour la France et, pour que les fonds puissent être attribués, ils doivent passer par le...

M. Didier Guillaume, ministre. Si nous continuons comme aujourd’hui, les mêmes causes produiront les mêmes effets et les projets ne seront pas payés.

Nous sommes très attachés à ce que l’ensemble des aides puisse être effectivement versé. Certaines associations et collectivités locales ont engagé des projets depuis plusieurs années et ne sont toujours pas payées. Ce n’est pas normal ! Nous intervenons auprès de l’Union européenne pour que les choses s’accélèrent et nous travaillons constamm...

Monsieur le sénateur Jérôme Bignon, la question que vous posez est une question grave pour la filière sucrière et betteravière française. Pour autant, je veux affirmer ici que, malgré les décisions que vous évoquez, la filière betteravière, dans son ensemble, n’est pas en danger et pourra continuer à fonctionner. Toutefois, la décision unilaté...

Je salue votre implication, monsieur le sénateur Menonville, pour essayer de régler ce problème, ainsi que celle de MM. Benoît Huré, Gérard Longuet et Marc Laménie, avec qui nous travaillons étroitement et avons déjà tenu plusieurs réunions sur le terrain. La situation est très préoccupante. Pour l’instant, la France est indemne. Comme vous l’...

Monsieur le sénateur Pierre Médevielle, la décision du tribunal administratif de Lyon n’a pas vocation à être commentée, pas plus par moi que par le Gouvernement dans son ensemble. Il ne faut pas opposer décisions de justice et décisions scientifiques, principe de précaution et rationalité. Ce que je peux vous dire en revanche, c’est qu’en tou...

Monsieur le sénateur Franck Menonville, vous avez raison de signaler que l’agriculture vit un moment difficile et que les agriculteurs ont une rémunération faible. Le Président de la République et l’exécutif ont fait le choix, voilà un an et demi, d’organiser les États généraux de l’alimentation. Ces états généraux ont été un vrai succès. Tout...

Monsieur le sénateur Chasseing, vous avez posé beaucoup de questions. Je vous remercie tout d’abord d’avoir reconnu l’engagement du Gouvernement vis-à-vis de la ruralité et des agriculteurs. J’ai répondu précédemment sur la loi ÉGALIM à M. Menonville : la deuxième ordonnance, qui concerne les prix anormalement bas et qui est importante égaleme...

Madame la sénatrice Monique Lubin, je vous remercie d’avoir signalé que nous venions de signer un contrat de filière plein de promesses. Les promesses sont là et elles ont été appréciées par l’ensemble des signataires. Je devais me rendre aujourd’hui à l’assemblée générale de la fédération nationale du bois, mais j’ai souhaité être présent ici...