Modernisation de l'agriculture et de la pêche

Non, ce n’est pas bien parce qu’il faut que ce soit inscrit dans la loi. Depuis la semaine dernière, M. le ministre a énoncé, toujours avec beaucoup de brio, de bonnes intentions, mais chaque fois qu’une proposition pouvant concrètement inscrire de telles intentions dans la loi était formulée, elle a été rejetée par la commission et par le Gou...

Monsieur le ministre, je vais prendre l’exemple de ce qui a été décidé à l’Élysée, il y a une semaine pour les fruits et légumes. Vous savez très bien que cette mesure ne peut pas s’appliquer et qu’elle n’aura aucun effet car elle est calculée sur la moyenne des trois dernières années. Imaginons – ce que nous ne souhaitons pas – qu’en 2010, les...

Mes chers collègues, nous faisons tous dans cet hémicycle le même constat : la LME est contournée, elle ne joue pas son rôle. Pour notre part, nous pensons que nous avons vraiment bien fait de ne pas la voter, parce que les arguments avancés à l’époque sont ceux que nous retrouvons aujourd'hui. Par ailleurs, si les 35 heures expliquent les pro...

M. le ministre et M. le rapporteur nous disent que la LME, c’est un autre problème, qui sera abordé plus tard. Certes, mais il est impossible d’examiner la LMAP sans traiter parallèlement la LME. Sans cela, soit nous faisons fausse route, soit notre travail ne servira à rien. Qui plus est, monsieur Le Maire, vous êtes certes le ministre de l'a...

Je comprends bien que cette situation peut vous poser problème eu égard à la « subsidiarité » institutionnelle entre collègues. Si cela est possible, peut-être faudrait-il faire venir ici Hervé Novelli, comme le suggère notre collègue Nathalie Goulet. Je comprends tout à fait que notre collègue Gérard Cornu ait retiré son amendement par solida...

… ne conservent pas de petits éleveurs, de petits arboriculteurs, de petits semenciers, si notre histoire agricole ne peut continuer, ce sera la fin du modèle français. Quel modèle agricole voulons-nous ? Voilà l’enjeu de ce débat ! Cette crise, nous l’avons tous dit, se situe à deux niveaux : elle est conjoncturelle et structurelle. Vous es...

Monsieur le président, le verbe « poursuivre » est approprié puisque je vais intervenir dans la continuité de notre collègue Claude Bérit-Débat, notamment sur cet article 5 qui va rétablir l’interdiction de la pratique des rabais, remises et ristournes. Il s’agit d’une bonne disposition, qui semble unanimement saluée dans cet hémicycle. Vous l...

Il s’agit du troisième amendement portant sur le coefficient multiplicateur, le quatrième sera présenté par M. Teston dans quelques instants. Comme cela a déjà été dit, grâce à la loi relative au développement des territoires ruraux, qui a été votée en février 2005, l’État dispose d’un outil – le coefficient multiplicateur – qui pourrait lui p...

Je souhaitais m’exprimer sur l’amendement n° 151 rectifié bis, mais mon explication de vote vaut pour les quatre amendements que nous examinons. Nous avons déjà eu cette discussion en commission. Nous ne sommes pas à l’origine de la loi instaurant le coefficient multiplicateur. Ce mécanisme n’a jamais été mis en œuvre, au grand désespo...

Je saisis cette occasion pour préciser les raisons de notre abstention sur l’amendement n° 677 du Gouvernement. Un accord a été signé avec la grande distribution et notre rôle ne consiste pas à entraver son application. Au contraire, nous espérons que cet accord sera appliqué et qu’il donnera satisfaction ! Nous ne nous sommes donc pas opposés...

Je me réjouis que la commission ait émis un avis favorable sur l’amendement n° 146. En effet, l’expression « chaîne alimentaire » manquait de précision, les termes « chaîne de commercialisation des produits alimentaires » paraissant plus précis. Je retire donc l’amendement n°°145, monsieur le président, compte tenu de l’avis favorable de la co...

Je ne partage pas nécessairement à 100 % l’avis de mon collègue Paul Raoult. Cela étant, monsieur le président, je souhaite surtout intervenir sur l’amendement n °147, car je n’ai pas compris l’avis défavorable du rapporteur. En revanche, j’ai bien entendu le Gouvernement quand il évoque le risque de divulgation de secrets industriels et, si c...

Convaincu par les arguments du ministre, je souhaitais supprimer de cet amendement les termes « coûts de transformation », tout en laissant subsister la mention des « coûts de distribution », ce qui permettra sans doute d’aller plus loin. Je pensais avoir déjà rectifié mon amendement en ce sens, mais sans doute n’avais-je pas été assez clair, ...

Nous comprenons l’argument du Gouvernement et de la commission, mais, pour notre part, nous analysons la rédaction proposée par l’amendement dans un sens opposé. Si tous les territoires, y compris par exemple la Guadeloupe ou la Martinique, font partie de la République française – nous sommes tous d’accord sur ce point –, il faut néanmoins rec...

Si nous débattons longuement sur cet amendement, c’est qu’il est fondamental dans cette discussion. Si chaque fois que le Parlement veut prendre une décision on nous oppose la perspective d’un refus des instances européennes, autant leur transférer tous les textes et les laisser gérer le droit français, le droit espagnol, le droit italien ! Ve...

L’article 1er du projet de loi vise à rendre obligatoire le respect de règles relatives à la qualité nutritionnelle des repas dans la restauration scolaire et universitaire. En outre, il impose d’organiser les contrôles liés au respect de ces règles, puis la réalisation d’actions de formation du personnel en cas de méconnaissance de ces règles....

Cet amendement est une grande avancée de la part du Gouvernement. Plusieurs groupes avaient d’ailleurs fait des propositions en ce sens lors du Grenelle de l’environnement, mais elles avaient alors été rejetées. Vous nous dites, monsieur le ministre, que l’on ne peut pas aller plus loin et prévoir la possibilité de s’approvisionner dans une ai...

Au contraire, nous, nous pensons qu’il est utile d’en rajouter ! Comme l’a très bien dit M. le rapporteur, il n’est pas nécessaire d’inscrire une telle possibilité dans la loi, puisque certaines collectivités le font.

… peut-être dans l’Orne et ailleurs. Mais le propre d’une loi est de s’appliquer sur l’ensemble du territoire national. Monsieur le rapporteur, vous considérez que les chambres d’agriculture ayant déjà assez de missions, il ne faut pas en rajouter. Or il n’est pas question d’ajouter des missions ! Il s’agit de se servir de ce navire amiral qu’...

Monsieur le rapporteur, très amicalement, je regrette que vous ayez rejeté en bloc, de façon quelque peu désinvolte et sans argumenter, l’ensemble de nos amendements, au motif qu’ils appartiennent au domaine du règlement et n’ont donc pas leur place dans ce projet de loi. Je le rappelle, juste avant la suspension de la séance, nous avons voté ...