Évolution du logement de l'aménagement et du numérique

J’ai bien entendu les arguments de Mme la rapporteur et je prends l’avis de sagesse de M. le ministre comme une forme d’avis favorable !

En ce qui me concerne, je soutiens totalement cet amendement. Le projet de loi vise à débloquer un certain nombre de choses, à enlever des normes et à être le plus pragmatique possible pour finalement ne pas embêter les gens. Dans ce cadre, l’amendement de notre collègue Duplomb va dans le bon sens et j’incite l’ensemble de mes collègues à le ...

Dans ce débat, il nous faut faire attention. Hier s’opposaient partisans et opposants des architectes des Bâtiments de France ; alors, ne nous retrouvons pas ce matin à opposer ceux qui défendraient les handicapés et ceux qui voudraient les exclure ! Je vous assure, mes chers collègues, que si l’on s’y prend ainsi, cela n’honorera pas le Sénat.

Cette loi a permis la prise en compte du handicap au niveau national et l’adoption de mesures exceptionnelles, qui ont coûté excessivement cher aux départements. J’étais à l’époque président de conseil général, et je n’ai jamais critiqué ces mesures, parce qu’il faut à certains moments accepter de dépenser de l’argent pour construire une sociét...

Ce qui m’importait, c’est que l’article 18 ne soit pas supprimé et que l’engagement pris par le Gouvernement et l’Assemblée nationale d’innover puisse être tenu. Sous le quinquennat de Nicolas Sarkozy, nous affirmions qu’il ne se construisait pas assez de logements ; la majorité nous répondait « si ! ». Au cours du précédent quinquennat, nous ...

Ce qui m’importait, c’est que l’article 18 ne soit pas supprimé et que l’engagement pris par le Gouvernement et l’Assemblée nationale d’innover puisse être tenu. Sous le quinquennat de Nicolas Sarkozy, nous affirmions qu’il ne se construisait pas assez de logements ; la majorité nous répondait « si ! ». Au cours du précédent quinquennat, nous ...

Le débat a évolué : alors que nous devions choisir entre le seuil de 10 % et de 30 %, nous voilà conduits à nous prononcer sur la suppression ou non de l’article 18. Notre groupe n’est pas favorable à cette suppression, par pragmatisme, comme l’a dit Mme la rapporteur. J’ai apprécié les propos qu’a tenus M. Karoutchi. Au-delà de la question du...

Monsieur le président, monsieur le ministre, monsieur le secrétaire d’État, mes chers collègues, ce projet de loi a pour objectif de simplifier, d’être un accélérateur de développement, de permettre que l’on construise et que l’on favorise le développement économique de nos territoires. C’est ce que souhaite le Sénat : que l’on simplifie les no...

C’est la raison pour laquelle nous avons besoin de tranquillité. Des orateurs ont évoqué les dérogations. Si je comprends bien, ou pourrait supprimer les dérogations en zone littorale dans quelques cas, quand c’est intéressant pour certains, et en prévoir d’autres ici ou là ; en revanche, on refuserait au maire et au conseil municipal de prendr...

Il n’y a pas, d’un côté, la passion et, de l’autre, la raison ; il n’y a pas, d’un côté, ceux qui voudraient faire des ABF l’alpha et l’oméga de l’urbanisme de nos villes et, de l’autre, ceux qui voudraient les supprimer. Ce n’est absolument pas l’objet du débat.

Nous avons passé des heures cet après-midi à envisager des dérogations à la loi Littoral. Mais une loi est faite pour être modifiée, au bout d’un an, au bout de deux ans, peu importe.

Comme le disait excellemment M. Daunis cet après-midi, si l’on s’aperçoit, en toute objectivité, que des choses doivent évoluer, eh bien faisons-les évoluer ! Les positions des uns et des autres sont parfaitement respectables. En quoi le fait de prévoir un avis simple de l’ABF menacerait-il nos centres-villes, remettrait-il en cause notre urba...

Je veux simplement que, par principe, nous fassions confiance aux élus locaux. Toujours est-il que je retire mon amendement.

On voit bien la direction dans laquelle le Sénat avance, et comment l’article 15 pourra évoluer. Dans cet esprit, nous proposons à travers cet amendement de supprimer la procédure de coconstruction de l’avis, introduite par l’Assemblée nationale. À nos yeux, cette procédure allonge inutilement les délais et dégrade, de fait, les fonctions de m...

Madame la rapporteur, vous vous êtes exprimée excellemment, comme à votre habitude ! Mais, précisément, pour éviter les écueils que vous évoquez quant au dialogue entre l’ABF et le maire, et quant aux positions exprimées par ce dernier, mieux vaut supprimer l’alinéa 7 : dès lors, les problèmes dont il s’agit seront résolus. Nous n’opérons pas ...

Évitons de mettre le feu dans l’hémicycle, par des propos déplacés susceptibles de choquer un certain nombre de personnes. Je le dis tout à fait sereinement. Par ailleurs, ce n’est pas parce qu’une loi a été adoptée récemment qu’elle ne devrait pas être modifiée ! Pour autant, voici ma position sur ces amendements. Selon moi, si le Sénat les ...

Dans l’intérêt de nos territoires et des élus, je crois vraiment que nous ne pouvons pas adopter ces amendements. Lorsque nous avons créé, avec Stéphane Le Foll, les CDPENAF dans le cadre de la loi d’avenir pour l’agriculture, nous avons pris en compte la situation des territoires. Si les CDPENAF doivent émettre un avis, ce dernier ne peut en a...

Je partage en partie les propos de Bruno Retailleau. Pendant deux mois, nous n’avons quasiment pas légiféré et, subitement, les textes s’accumulent.

Il faut vraiment que l’agenda soit mieux organisé. Cet amendement aurait sans doute pu être présenté préalablement, mais ceux qui suivent la préparation des jeux Olympiques savent qu’il est vraiment nécessaire. Il me semble en outre que les réponses aux interrogations soulevées par certains collègues figurent déjà dans l’amendement du Gouverne...