Interventions en commissions de Didier Guillaume

Avec le même avis. L'amendement n° 91 n'est pas adopté. L'article 27 bis (nouveau) est adopté sans modification.

Avis favorable à l'amendement n° 618 qui propose que le programme national de l'alimentation (PNA) développe des actions pour valoriser les produits locaux et de saison. L'amendement n° 618 est adopté. L'adoption de l'amendement n° 619 pénaliserait les services de restauration collective situés dans des régions produisant peu de bio. Retrait...

Nous y veillerons en séance publique. L'avis conforme n'est exigé qu'en zone d'appellation d'origine.

Le terme « notamment » rend la disposition suffisamment large. L'amendement n° 619 est retiré. Les amendements identiques n° 136 et 427 qui étendent le rôle du Conseil national de l'alimentation (CNA) sont de bons amendements. Je propose toutefois de retirer leur dernière partie, à partir des mots « en collaboration avec le Conseil national ...

Il y a rapports et rapports ! Nous n'avons pas eu d'évaluation du consortium Agreenium car la loi ne l'avait pas prévu. C'est pourquoi nous le proposons pour l'IAVFF.

En tant que président de conseil général, je suis d'accord avec vous. Toutefois, en zone Hermitage ou Crozes-Hermitage, l'on me dit qu'il faut garder l'avis conforme...

Avis défavorable au n° 178, relatif à l'accompagnement des porteurs de projets d'installation quel que soit leur âge : le dispositif changerait de nature.

Je propose de maintenir cet article pour que le gouvernement puisse nous dire dans deux ou trois ans si l'IAVFF est efficiente ou pas.

Pour des atteintes substantielles.

Je maintiens mon avis défavorable et nous passons au vote.

Retrait ou rejet des amendements n° s 399 et 179. D'ici la discussion en séance publique, nous travaillerons à une nouvelle rédaction en lien avec l'Association nationale des élus de montagne (Anem), qui a des idées sur la question. Nous pouvons parvenir à une rédaction qui nous rassemble tous. Comprenez-moi bien, je suis d'accord sur le fond !

Les chambres d'agricultures sont aussi unanimes dans un sens que les appellations le sont dans l'autre. Avis défavorable.

Les amendements n° 331 et 478 rectifié sont satisfaits par le projet de loi, qui prend déjà en compte la faune sauvage. Retrait ? Sinon avis défavorable. Les amendements identiques n° 331 et 478 rectifié ne sont pas adoptés. Avis défavorable à l'amendement n° 181, qui supprime l'objectif de satisfaction des besoins de l'industrie du bois au...

Retrait ou rejet de l'amendement n°183, qui recompose le Conseil supérieur d'orientation et de coordination de l'économie agricole et alimentaire (CSO) en quatre collèges. L'amendement n° 183 est retiré. L'amendement n° 184, qui instaure la pluralité des acteurs agricoles au sein du CSO, est satisfait par le projet de loi. Avis défavorable,...

L'amendement n° 621 est rédactionnel. L'amendement n° 621 est adopté. Avis défavorable à l'amendement n° 223 : la région n'a rien à faire dans les CDPENAF. L'amendement n° 223 est retiré. Je suis favorable aux amendements identiques n°s 16, 224 et 380, qui instaurent une protection particulière des zones viticoles d'appellation : lorsqu...

La question est de savoir ce que l'on veut faire du CSO. Doit-il être composé de 80 ou 90 membres ? Si l'on admet Interbev, il n'y a aucune raison de refuser toutes les autres interprofessions.

Avis défavorable aux amendements n°s 384, 394 et 464. Si l'on ne décline pas par secteur géographique les objectifs chiffrés de consommation des espaces agricoles, chaque acteur pourra reporter l'obligation sur ses voisins. Maintenons cette obligation, afin d'obliger les aménageurs à penser l'espace agricole autrement que comme espace en creux ...

Il comprend une trentaine de membres. Nous vous communiquerons la liste exacte. Toutes les professions agricoles y sont représentées. L'amendement n°184 est retiré.

L'amendement n° 15 prend en compte le potentiel agronomique des terres dans les diagnostics des SCoT. Si l'objectif est louable, un diagnostic de potentiel agronomique alourdit la procédure. Les auteurs des SCoT peuvent choisir si un tel diagnostic est utile ou non. Pourquoi laisser penser qu'on ne doit faire de l'agriculture que sur les meille...

Défavorable à l'amendement n° 185 qui précise que le CSO veille à la cohérence avec les grands objectifs de la politique agricole. Cela va de soi : il est là pour ça... L'amendement n° 185 n'est pas adopté. L'amendement rédactionnel n° 536 est adopté, ainsi que l'amendement de coordination n° 545. L'amendement n° 187 rectifié crée deux con...