Interventions en commissions de Didier Guillaume

L'amendement n° 562 fixe un cadre national souple à la reconnaissance des GIEE. Il s'agit de ne pas brider les initiatives, mais d'assurer la cohérence globale, comme pour les aides du deuxième pilier, gérées elles aussi par les régions.

Comme partout. Pour donner à des jeunes envie de s'installer, il faut qu'ils puissent habiter à proximité de leur exploitation. Cet amendement, que j'avais moi-même songé à présenter, est excellent. C'est une mesure forte et attendue. Reste à savoir à quel article du code le rattacher - certainement pas à celui sur les ZAC.

Avis défavorable à l'amendement n° 197. Restreindre les aides d'entrée de jeu n'est pas une bonne idée. L'amendement n° 197 n'est pas adopté. Avis très défavorable au n° 198. L'amendement n° 198 n'est pas adopté. Avis défavorable aux amendements n° 55 et 199 relatifs aux échanges de semences.

J'ai eu la même idée, mais cette formule est en fait utile.

Avis très favorable à l'amendement n° 56, qui étend l'application du régime de l'entraide agricole aux activités de prolongement de l'activité agricole, comme la transformation à la ferme ou la commercialisation en commun de produits fermiers. De nombreux agriculteurs ont besoin de revenus complémentaires. L'amendement n° 56 est adopté. L'art...

Avis défavorable à l'assimilation de l'aide bénévole dans les fermes à l'entraide, comme le prévoit l'amendement n° 200. Attention au travail dissimulé.

Cette discussion est intéressante. L'objectif est simple : nous voulons que les jeunes agriculteurs puissent habiter sur leur exploitation. Adaptons l'amendement, que je propose de rectifier pour supprimer les premiers mots « A l'article L. 311-1 du code de l'urbanisme, ajouter un alinéa ». Il est actuellement impossible de construire une maiso...

L'amendement n° 76 rectifié institue un schéma départemental de protection et de mise en valeur des espaces agricoles et naturels périurbains. Il est satisfait par la généralisation des SCoT. Retrait ? L'amendement n° 76 rectifié est retiré.

L'amendement n° 402, qui supprime la déclaration obligatoire de flux d'azote, ne va pas dans le bon sens. La contrainte créée par l'article 4 pèse sur tous les opérateurs - vendeurs, transporteurs, agriculteurs - situés dans les zones vulnérables touchées par la pollution aux nitrates. Pour les agriculteurs, déjà astreints à communiquer leur pl...

L'amendement n° 581 prévoit que les experts fonciers et agricoles puissent assister les géomètres-experts dans les opérations d'aménagement foncier agricole et forestier. L'amendement n° 581 est adopté. L'amendement n° 231 est adopté. L'article 12 bis est adopté dans la rédaction issue des travaux de la commission.

Cet amendement remédiera à la mauvaise application de la directive nitrates par notre pays, qui a conduit la Cour de justice de l'Union européenne à nous infliger de lourdes pénalités.

L'amendement n° 585 porte sur les compensations agricoles : c'est ici que doivent être discutés les amendements réservés précédemment, n° s 406, 17, 436, 226 et 437. Je me suis efforcé de parvenir à une rédaction qui puisse recueillir un consensus. Des compensations environnementales sont prévues dans les études d'impact des grands projets, il ...

Je ne peux pas vous en dire plus. Inscrivons d'abord dans la loi le principe, qui n'y figure pas actuellement, des compensations agricoles ; il restera à les définir en séance publique. L'amendement n° 585 est adopté.

Le dispositif ne s'applique qu'aux zones vulnérables.

L'amendement n° 438 pourrait ouvrir la voie au mitage. Le risque de contournement de la loi littoral est à mon sens très présent.

Nous le demanderons au ministre en séance. J'ai veillé à simplifier au maximum les formalités demandées aux agriculteurs. Cette déclaration annuelle restera la seule exigée d'eux. Le problème du flux d'azote concerne davantage les fournisseurs. Pour maîtriser celui-là, contrôlons davantage ceux-ci.

Je vous propose de retirer cet amendement et de le présenter dans une rédaction nouvelle, en séance publique. Vous avez sur le fond mon soutien. L'amendement n° 438 est retiré.

Aucune contrainte supplémentaire n'est imposée aux agriculteurs. Le dispositif ne concerne que les zones en excédent structurel. Nous aurons ce débat en séance. L'amendement n° 402 n'est pas adopté. Avis défavorable au n° 202, qui ne va pas dans le bon sens. Même chose pour le n° 203. L'amendement n° 202 est retiré, de même que l'amendement...

L'amendement n° 112, identique aux n° s 237 et 493, restreint le champ d'intervention des Safer aux objectifs de la politique du développement durable des territoires tels que définis par le code rural. Défavorable. Les amendements identiques n°s 112, 237 et 493 ne sont pas adoptés. Les amendements n°s 238 et 239 ne sont pas adoptés. Avis f...

Bien sûr. Sans ce mécanisme, ce serait la catastrophe pour les fermiers qui s'installent.