Interventions en commissions de Didier Guillaume

Dans les zones de montagne, la population est-elle mobilisée ?

Dans les zones de montagne, la population est-elle mobilisée ?

A propos de la question des normes, il y a des seuils en deçà desquels on ne peut pas descendre. C'est par exemple le cas pour les maternités. Mais, en même temps, la fermeture d'une maternité a un impact sur les territoires. Aussi, les normes ne devraient-elles pas être différenciées selon les territoires ? Cela permettrait notamment de sauver...

A propos de la question des normes, il y a des seuils en deçà desquels on ne peut pas descendre. C'est par exemple le cas pour les maternités. Mais, en même temps, la fermeture d'une maternité a un impact sur les territoires. Aussi, les normes ne devraient-elles pas être différenciées selon les territoires ? Cela permettrait notamment de sauver...

Il faut certes tenir compte des effets en chaîne d'une telle fermeture. M. Vincent Descoeur. - Bien sûr et il faut insister sur l'égalité du service rendu, quels que soient les territoires.

Il faut certes tenir compte des effets en chaîne d'une telle fermeture. M. Vincent Descoeur. - Bien sûr et il faut insister sur l'égalité du service rendu, quels que soient les territoires.

La nécessité de créer un dialogue harmonieux entre l'Etat et les élus locaux nous a conduits à formuler quelques recommandations, dont nous vous présentons les plus importantes. Les premières propositions s'appliquent au dialogue de niveau national. Tout d'abord, nous estimons qu'il est essentiel de renforcer le rôle de la CNE afin qu'un dia...

Énorme !

Personne ne l'explique...

La proposition n° 6 pourrait être reformulée ainsi : « possibilité de présence d'administrateurs du Sénat ou de l'Assemblée nationale -désignés par la délégation aux collectivités territoriales- au secrétariat permanent de la conférence nationale des exécutifs », ceci afin de rendre possible la représentation du Parlement. On peut d'ailleurs en...

Tout à fait. Néanmoins, nous vous présentons un rapport sur le dialogue non pas entre les collectivités territoriales, mais entre les collectivités territoriales et l'État. Cela suppose que, au niveau local, il puisse y avoir régulièrement un dialogue qui peut, selon nous, passer par la conférence régionale.

Notre souhait, c'est que chaque collectivité membre de la conférence des exécutifs se saisisse des conclusions, pour que celles-ci ne restent pas au point mort. Par exemple, nous faisons des assemblées bi-départementales Drôme Ardèche, au cours desquelles les deux conseils généraux « fusionnent » et se réunissent. Nous délibérons donc d'abord e...

Je rappelle que toutes les collectivités du département n'ont pas vocation à participer à la conférence régionale des exécutifs. Nous parlons en ce moment des collectivités territoriales représentées à la conférence régionale des exécutifs, en principe par leur président.

Je rappelle que cette proposition doit être interprétée avec les mêmes réserves que celles faites précédemment sur la présence du Préfet aux réunions de la conférence régionale des exécutifs.

Dans le prolongement de la réflexion proposée par Pierre-Yves Collombat sur la différence entre instance de dialogue et chambre d'écho, il me semble intéressant d'introduire cette idée dans le rapport car c'est une distinction pertinente. Mais, ce qui nous semble prioritaire, c'est la réflexion autour des outils dont devront être dotés ces conf...

Cette mission doit être abordée sans a priori positifs ou négatifs. Quelles que soient nos orientations politiques, nous parviendrons à un constat commun : la nécessité de moderniser l'administration de l'État, tout en nous interrogeant sur l'avenir des services publics dans nos territoires. Nous constatons tous des évolutions dans l'organisat...

Cette mission doit être abordée sans a priori positifs ou négatifs. Quelles que soient nos orientations politiques, nous parviendrons à un constat commun : la nécessité de moderniser l'administration de l'État, tout en nous interrogeant sur l'avenir des services publics dans nos territoires. Nous constatons tous des évolutions dans l'organisat...

Vous avez évoqué « l'équipe de France » : mais laquelle, celle de 2010 et de la débâcle, celle dont l'entraîneur et le président ne sont pas en phase, dont les joueurs ne se parlent pas ? Ou celle d'octobre 2007, qui a vaincu les All Blacks ? Le dernier remaniement m'a laissé de marbre, car la politique menée ne va pas changer, sauf sur un poin...

Nous abordons un sujet de fond. Les analyses sont les mêmes sur tous les bancs, mais le bureau de la commission doit simplement organiser notre travail. Les sujets abordés relèvent des groupes politiques ou de la commission toute entière. Si nous continuons comme cela, nous entraverons les projets et découragerons les élus.

Nous sommes impuissants face à l'accroissement des normes. J'ai interrogé le ministre de l'agriculture au sujet de l'indemnisation des attaques de loup. Bien sûr, il faut indemniser les éleveurs, mais leur raison d'être n'est pas de percevoir des indemnités ! La situation devient infernale pour eux ! Nous avons fait adopter un amendement à la ...