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Le député Hervé Mariton a dit le contraire !
Le loup ! Ce week-end encore un troupeau de chèvres a été éventré. Il y a quinze jours, c'étaient des brebis. Ce n'est plus acceptable. Les éleveurs ne veulent pas un dédommagement financier, mais l'éradication du prédateur ! On a tout essayé, les effarouchements ne lui font pas peur. Les agents de l'Office national de la chasse et de la faune ...
Ne nous ajoutez pas des contraintes...
Une réforme du code des marchés publics est nécessaire, elle a du reste été évoquée par le Président de la République. Pourquoi, dans le Grenelle de l'environnement, le Gouvernement a-t-il rejeté nos propositions tendant à introduire le critère environnemental dans toutes les procédures de marchés publics ? Il faut que nous puissions acheter de...
Alors on ne fait rien ? Rien ne nous empêche d'indiquer dans la loi notre volonté de favoriser la production locale, vertueuse, les circuits courts.
Le dialogue entre l'État et les collectivités territoriales est indispensable dans une démocratie apaisée. Or, force est de constater qu'aujourd'hui, ce dialogue ne fonctionne pas bien. Au niveau national, il existe un certain nombre d'instances de dialogue, notamment dans le domaine financier, telles que le Comité des finances locales, la Co...
Il ressort des interventions précédentes que la situation est délicate. L'objet de notre rapport sera de définir les outils du dialogue. Il est en effet important de ne pas confondre dialogue et concertation. Nous devrons nous interroger sur les moyens de moderniser les outils actuels du dialogue, voire proposer la création de nouveaux outils s...
Nous avons la chance de disposer d'un outil comme la CNIL, dont j'apprécie le rôle au quotidien. J'entends votre proposition de gouvernance mondiale, mais cela ne marchera jamais. Cependant, comme tous les progressistes, je veux aller de l'avant. On a proposé de se servir du télépéage pour sanctionner les excès de vitesse et un portable permet...
Le principe de précaution règne aujourd'hui en maître, mais, je le constate avec les comités locaux d'information sur le nucléaire, plus d'information, n'est-ce pas plus d'inquiétudes pour les populations et plus de difficultés pour les élus locaux ? Les trois cas de leucémies - sans lien prouvé avec l'exposition aux CEM - par an ne seront-ils ...
Pour le groupe socialiste, ce texte constitue une nouvelle étape dans la dérégulation du secteur énergétique, nous le redirons en séance. Je ne peux pas laisser dire que la conversion des socialistes au nucléaire est récente. Relisez nos programmes des quatre dernières élections présidentielles. J'ai modestement contribué, pour la partie énergi...
C'est autre chose !
Notre groupe est plus que réservé sur la loi NOME, qui ne règle rien du problème posé. Il faut parvenir à une concurrence équilibrée, quel que soit le niveau de prix. Quelle est votre stratégie en matière de nucléaire ? Pourrons-nous dans les années à venir assurer l'indépendance énergétique de la France ? Les députés ont failli introduire da...
Globalement, nous sommes tous d'accord au sein de cette commission sur la stratégie énergétique française et nous estimons que cette loi risque de fragiliser EDF. Certes, la vie politique va reprendre ses droits mais nous allons tous faire en sorte que cette loi soit la meilleure possible. Nous pouvons nous nous retrouver sur le triptyque : i...
J'ai démissionné du Haut conseil depuis le 2 avril. Je croyais beaucoup en sa création, je m'y suis investi. Mon département est le premier à avoir mis en place un pôle en éco-toxicologie. Il comptait plus de quarante hectares de culture OGM : nous avons délibéré à la quasi-unanimité pour dire que nous voulions un département sans OGM.
Par ailleurs, je préside la plus importante commission locale d'information nucléaire de France. Mais aujourd'hui, je suis déçu. L'organisation du travail du comité ne nous permet pas de suivre : plusieurs réunions par mois, des dossiers trop lourds pour qu'un suppléant puisse nous relayer au pied levé... Le courrier que j'ai reçu il y a quelqu...
Le mien a été mis dehors.
S'agissant de l'amendement n° 137, le groupe socialiste considère que le principe d'une juste rémunération des agriculteurs doit être explicitement pris en compte dans le contrat. Au-delà d'un signal fort à l'attention de cette profession, cette référence doit permettre aux agriculteurs de vivre de leur travail.
Les grandes surfaces ne sont pas les seules responsables des difficultés rencontrées par les agriculteurs, la motivation première des consommateurs restant la recherche du meilleur prix, quelle que soit l'origine du produit. Le véritable problème de l'agriculture française est aujourd'hui le manque d'organisation de la profession, c'est pourquo...
Compte tenu du désarroi d'un très grand nombre de producteurs, il faudrait au moins expérimenter le coefficient multiplicateur.
Ce qui compte c'est de faire apparaitre l'agriculture et la pêche. Quant à faire évoluer la loi à quelques-uns, on l'a déjà fait depuis le début de notre débat, et dans un sens qui nous convient. L'amendement n° 16 est retiré. Puis, le projet de loi est adopté dans la rédaction de la commission, le groupe socialiste s'abstenant.