Interventions en hémicycle de Didier Guillaume

Je n’ai pas compris l’amendement de Mme Goulet ! L’agriculture biologique est encadrée par des règles et des normes : il y a le label AB. Si tous les miels inclus dans le mélange ont obtenu cette certification, alors, il n’y a aucune raison de ne pas lui donner la mention « bio ». Si le mélange comporte des miels « bio » et d’autres qui ne le ...

Même avis : retrait, puisqu’il est satisfait.

Nous sommes tous d’accord !

Le Gouvernement est pour sa part favorable à l’adoption de l’amendement n° 7 rectifié, car nous estimons qu’il correspond à nos besoins. L’amendement n° 27 rectifié recevra quant à lui un avis de sagesse.

Sur cet amendement, comme je l’ai annoncé, le Gouvernement s’en remet à la sagesse du Sénat. Concernant les contrôles, il faut tout de même de la cohérence. On ne peut pas me demander, tous les trois jours, par courrier ou par téléphone, de diminuer les contrôles imposés aux exploitations agricoles et à la fois, quand c’est arrangeant, exiger ...

C’est ce que je répète depuis le début de l’après-midi : les fraudes sont inacceptables. La DGCCRF, qui ne dépend pas du ministère de l’agriculture, mais de Bercy, fait son travail. Regardez le nombre de contrôles qu’elle accomplit : je ne sais pas si ses effectifs sont ou non suffisants, mais les contrôles sont très nombreux, et il y a des ame...

Même avis.

Sur le principe, je suis favorable à l’amendement de M. Grand, mais si une telle disposition s’appliquait seulement à la France, cela créerait une distorsion de concurrence avec les autres pays, ce qui poserait un réel problème. La France, avec d’autres pays, défend cet encadrement au niveau européen ; nous souhaitons l’inscrire au sein de la ...

Je suis désolé, mesdames, messieurs les sénateurs, mais il est l’inverse de celui de votre commission. Autant je suis totalement favorable à l’adoption de l’amendement n° 2 rectifié – ces dispositions excellentes vont dans le bon sens et répondent aux demandes de nos concitoyens –, autant les dispositions relatives aux spiritueux qui figurent ...

Cet amendement est quelque peu similaire à celui que vient de retirer M. Raison ; certes, ce dernier avait pour objet les spiritueux en général, alors que celui de M. Lurel porte sur le rhum en particulier. Aujourd’hui, comme M. le rapporteur vient de le rappeler, nous ne sommes pas en état de répondre directement à votre question, monsieur le...

J’émets un avis défavorable…

M. Didier Guillaume, ministre. Alors, je n’émets pas d’avis !

Cet amendement tend à autoriser la vente de produits non conformes aux dispositions d’étiquetage prévues par la loi, notamment le miel, après son entrée en vigueur au 1er septembre 2020 et jusqu’à épuisement des stocks. Sur le principe, je suis favorable à cette mesure : un délai de transition permettra aux opérateurs de s’adapter aux nouvelles...

Quoi qu’il en soit, il faut bien fixer une limite : ces produits ne vont pas rester en vente ad vitam aeternam !

Dans son amendement, M. Tissot propose une date qui me convient !

Si aucune date n’est arrêtée, certains produits seront écoulés en dehors de la réglementation pendant des lustres !

Eh oui ! La fraude durera !

Nous sommes bien d’accord : il faut une date butoir ! Un produit comme le miel n’a pas de limite de péremption. La distribution du stock pourrait donc prendre des années… Au point où nous en sommes, peu importe !

Madame la présidente, monsieur le rapporteur, mesdames, messieurs les sénateurs, dans le temps qui vous est imparti, vous allez examiner en première lecture une proposition de loi votée à l’unanimité à l’Assemblée nationale. C’est assez rare pour être souligné, et je voudrais féliciter le député Jimmy Pahun, d’ailleurs présent dans les tribunes...

Très bien !