Interventions en hémicycle de Didier Guillaume

Vous avez évoqué certains risques et certaines craintes, madame Cukierman. Vous n’en êtes certes pas responsable, mais, comme l’on dit en patois drômois, des fake news circulent sur ces sujets. Je le répète : aucun standard européen ne sera remis en cause par des produits venant de l’extérieur ! Quatrièmement, et enfin, quelque 6 000 co...

Je n’ai pas dit cela !

Nous sommes globalement d’accord sur le fond, sauf sur la mention du nom du producteur. Un fromage fermier est produit à la ferme, mais les petits producteurs doivent pouvoir faire l’affinage à l’extérieur. Sur ce point, nous nous accordons, et nous voulons le dire haut et fort, car certains estiment au contraire qu’un fromage affiné hors de l...

Bien sûr !

J’entends ce que dit Mme Goy-Chavent, ancien maire de Cerdon, et je constate qu’il n’y a pas d’unanimité dans l’hémicycle sur cet article. En ce qui concerne les stocks, les productions de 2016 et de 2017 peuvent être écoulées du fait de l’arrêté qui a été évoqué, mais pas celles de 2018. Je veux aussi dire que, du point de vue du ministère d...

Je ne dis pas qu’il ne faut pas les comprendre. Il ne m’appartient pas de juger. Il me semble simplement, en tant que ministre de l’agriculture, que nous avons encore besoin de travailler sur ces questions. Il y a de la place pour tout le monde dans la viticulture – là n’est pas la question –, mais nous ne sommes pas au bout de nos peines, et ...

J’attire simplement votre attention sur le fait que, lorsque l’on commence à dérouler la pelote, on ne sait pas jusqu’où les choses vont. Or nous devons faire en sorte que ce débat se déroule de la façon la plus apaisée possible, pour que l’ensemble de nos territoires viticoles puisse vivre et se développer.

Même avis, monsieur le président : cette mesure est déjà inscrite dans le projet de loi Pacte.

L’esprit de cette proposition de loi est de réintroduire des dispositions qui ont été censurées par le Conseil constitutionnel, et non d’ouvrir à nouveau les débats sur l’ensemble des dispositions de la loi Égalim ou de supprimer des mesures qui ont été finalement actées, mais qui n’iraient pas, selon certains, dans le bon sens. Qui plus est, ...

Il y a deux aspects. D’une part, nous sommes traditionnellement défavorables au principe des rapports. D’autre part, l’amendement de M. Gremillet sera satisfait : il est prévu que les États membres de l’Union européenne seront informés sur les volumes et la provenance et les autorités françaises ont demandé que ces informations soient rendues p...

Monsieur le sénateur, il ne me semble pas que j’incarne particulièrement le nouveau monde ! Tout le monde sera d’accord sur ce point dans cet hémicycle. Je crois simplement que nous nous sommes mal compris. Je suis défavorable à cet amendement, parce que je considère que faire ce rapport n’a aucun sens. Je rejoins d’ailleurs la présidente de l...

J’en reviens à ce que nous disions : le mieux est l’ennemi du bien ! Aujourd’hui, sur les pots de miel, on peut lire soit UE soit non-UE.

Madame Férat a raison, autant dire qu’il n’y a aucune précision. Jusqu’à maintenant, ce sujet a toujours bloqué. Je veux prendre une position forte au nom du Gouvernement en soutenant l’amendement de la commission, qui est un amendement de synthèse. À mon sens, on peut difficilement aller plus loin, parce que c’est avec ce mandat, en quelque so...

Enfin, où est le problème avec le mélange de miels ? Soit on achète son miel chez un petit apiculteur à côté de chez soi et, dans ce cas, on est sûr du miel contenu dans le bocal ; soit on va en grande surface, et ce n’est pas la même fabrication. C’est ainsi ! Pour conclure, je le répète, l’amendement présenté par Mme Loisier au nom de la com...

C’est bien ce que nous voulons !

Je partage l’avis de la commission. Je soutiens Mme Férat et tous les parlementaires qui, quelles que soient les travées sur lesquelles ils siègent, demandent plus de transparence et une meilleure protection des consommateurs contre les fraudes. Et là, on parle de fraude ! Le cadre réglementaire européen, que vous avez évoqué, prévoit déjà une ...

Madame la sénatrice, je veux bien que l’on s’amuse et que l’on dise n’importe quoi, mais il n’y a pas de décret à modifier !

Non, il faut simplement faire en sorte que les fraudeurs soient pris la main dans le sac et condamnés ! Pour l’instant, en l’état actuel des choses, il n’y a pas de décret à modifier ! Après, si on veut aller plus loin pour faire bouger les lignes, on peut envisager toutes sortes d’éventualités. Dès le jour où il sort, un décret est fait, par ...

C’est un règlement européen qui est en cause !

Comme vient de le dire Mme Loisier, qui a toutefois émis un avis favorable, l’amendement est totalement satisfait par le droit existant. Je suppose qu’il sera voté. En attendant la suite du processus, j’émets, au nom du Gouvernement, un avis défavorable.