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Interventions en hémicycle de Didier Guillaume
9889 interventions trouvées.
La parole est à M. le ministre.
J’informe le Sénat que la commission des affaires sociales a fait connaître qu’elle a procédé à la désignation des candidats à une éventuelle commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi portant création du contrat de génération. Cette liste a été affichée conformément à l’...
M. le président du Conseil constitutionnel a informé le Sénat, le mercredi 6 février 2013, que, en application de l’article 61-1 de la Constitution, la Cour de cassation a adressé au Conseil constitutionnel une décision de renvoi de deux questions prioritaires de constitutionnalité portant sur l’article L. 2333-16 du code général des collectivi...
C’est sage !
Je connais une commune d’un seul habitant !
Celui de M. Mézard est lui aussi complet !
Exactement !
Monsieur le président, monsieur le ministre, mes chers collègues, l’adoption de l’article 16 permettra de réaliser une grande avancée en vue d’une meilleure cohérence quant au seuil d’application du scrutin proportionnel de liste. Ce scrutin s’applique aujourd’hui dans les grandes villes, avec pour conséquence des affrontements entre des listes...
Il faut en finir avec le « tir aux pigeons », introduire de la cohérence dans un système archaïque, qui n'est plus adapté à l’époque actuelle. Un autre point important de ce texte a été abordé hier, en des termes un peu crus : la parité. On nous a dit que, dans les communes rurales, on ne trouvera jamais suffisamment de femmes pour constituer ...
Vous avez raison, mes chers collègues, autant pour moi, cela figurait dans le projet de loi n° 61 relatif à l’élection des conseillers territoriaux et au renforcement de la démocratie locale, qui n’a jamais été examiné. En tout cas, ce seuil avait bien été envisagé. Il me semble donc important de débattre de cette question du seuil. La commiss...
C’est vrai, monsieur Collombat ! En conclusion, pour assurer la parité dans les conseils municipaux des petites communes et permettre à ceux-ci de s’organiser autour de projets cohérents, abaisser le seuil me semble une bonne solution.
Exactement !
Bien sûr !
Voilà !
Exactement !
Voilà !
Très bien !
Tout à fait, mais le mode de scrutin proposé est tempéré de proportionnelle.
Bien sûr !
