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Veuillez conclure, cher collègue.
La parole est à M. Pierre Charon.
La parole est à M. Gérard Collomb.
La parole est à M. Alain Fouché.
La parole est à M. Jean-Jacques Mirassou.
La parole est à Mme Colette Giudicelli.
La parole est à M. Yves Rome.
La parole est à M. le président de la commission des affaires économiques.
Mes chers collègues, nous allons maintenant interrompre nos travaux ; nous les reprendrons à vingt et une heures trente. La séance est suspendue.
Le compte rendu analytique de la précédente séance a été distribué. Il n’y a pas d’observation ?… Le procès-verbal est adopté sous les réserves d’usage.
L’ordre du jour appelle la suite de la discussion du projet de loi, adopté par l’Assemblée nationale, de finances rectificative pour 2012 (projet n° 687, rapport n° 689, avis n° 690 et 691). Nous poursuivons la discussion des articles de la première partie. PREMIÈRE PARTIE CONDITIONS GÉNÉRALES DE L’ÉQUILIBRE FINANCIER TITRE Ier DISPOSITION...
La parole est à Mme Marie-Hélène Des Esgaulx, sur l’article.
La parole est à M. Albéric de Montgolfier, sur l’article.
Je suis saisi de deux amendements identiques. L’amendement n° 104 est présenté par M. J.C. Gaudin et les membres du groupe Union pour un Mouvement Populaire. L’amendement n° 141 rectifié est présenté par MM. Arthuis, Zocchetto, Dubois, J. Boyer, Marseille, Tandonnet, Capo-Canellas et Roche, Mme Morin-Desailly, MM. Amoudry et Détraigne, Mme Fé...
L’amendement n° 141 rectifié n’est pas soutenu. Quel est l’avis de la commission sur l’amendement n° 104 ?
Quel est l’avis du Gouvernement ?
La parole est à M. Jean Arthuis, pour explication de vote.
La parole est à Mme Catherine Procaccia, pour explication de vote.
La parole est à M. Philippe Dallier, pour explication de vote.
La parole est à M. le président de la commission des finances.