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Interventions en hémicycle de Didier Guillaume


9889 interventions trouvées.

Mes chers collègues, nous allons maintenant interrompre nos travaux ; nous les reprendrons à vingt et une heures trente. La séance est suspendue.

Le compte rendu analytique de la précédente séance a été distribué. Il n’y a pas d’observation ?… Le procès-verbal est adopté sous les réserves d’usage.

L’ordre du jour appelle la suite de la discussion du projet de loi, adopté par l’Assemblée nationale, de finances rectificative pour 2012 (projet n° 687, rapport n° 689, avis n° 690 et 691). Nous poursuivons la discussion des articles de la première partie. PREMIÈRE PARTIE CONDITIONS GÉNÉRALES DE L’ÉQUILIBRE FINANCIER TITRE Ier DISPOSITION...

Je suis saisi de deux amendements identiques. L’amendement n° 104 est présenté par M. J.C. Gaudin et les membres du groupe Union pour un Mouvement Populaire. L’amendement n° 141 rectifié est présenté par MM. Arthuis, Zocchetto, Dubois, J. Boyer, Marseille, Tandonnet, Capo-Canellas et Roche, Mme Morin-Desailly, MM. Amoudry et Détraigne, Mme Fé...

L’amendement n° 141 rectifié n’est pas soutenu. Quel est l’avis de la commission sur l’amendement n° 104 ?