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Il reflète uniquement l'activité des sénateurs sur la période d'octobre 2004 à mars 2023.
Interventions en hémicycle de Didier Guillaume
9889 interventions trouvées.
La parole est à M. le président de la commission des finances.
La parole est à M. Alain Richard, sur l’article.
La parole est à Mme Nathalie Goulet, sur l'article.
La parole est à M. Philippe Bas, sur l'article.
Je suis saisi de sept amendements faisant l’objet d’une discussion commune. L'amendement n° 164 rectifié, présenté par MM. Collin, Mézard, C. Bourquin, Fortassin, Alfonsi, Barbier, Baylet, Bertrand et Collombat, Mme Laborde et MM. Mazars, Plancade, Requier, Tropeano et Vall, est ainsi libellé : Rédiger ainsi cet article : I. - L’article 235 ...
L'amendement n° 177, présenté par M. Foucaud, Mme Beaufils, M. Bocquet et les membres du groupe communiste républicain et citoyen, est ainsi libellé : I. – Après l’alinéa 2 Insérer deux alinéas ainsi rédigés : « 1° bis Le I est complété par un alinéa ainsi rédigé : « Les titres représentant ceux mentionnés au premier alinéa émis par ...
L'amendement n° 165, présenté par MM. Collin, Mézard, Alfonsi, Barbier, Baylet, Bertrand, C. Bourquin, Collombat et Fortassin, Mme Laborde et MM. Mazars, Plancade, Requier, Tropeano, Vall et Vendasi, est ainsi libellé : Alinéa 3 Remplacer le taux : par le taux : La parole est à M. Yvon Collin.
L'amendement n° 200, présenté par M. P. Dominati, est ainsi libellé : Après l'alinéa 3 Insérer un alinéa ainsi rédigé : 3° Au premier alinéa du VI, après le mot : « négocié », sont insérés les mots : « à l’achat » La parole est à M. Philippe Dominati.
C’est la richesse du débat public ! Nous avons la chance de pouvoir discuter !
L'amendement n° 32, présenté par M. Marc, au nom de la commission des finances, est ainsi libellé : I. Après l’alinéa 3 Insérer deux alinéas ainsi rédigés : 3° Après le premier alinéa du VI, il est inséré un alinéa ainsi rédigé : « Lorsque plusieurs opérateurs mentionnés au premier alinéa interviennent pour l'exécution de l'ordre d'achat d'...
L'amendement n° 199, présenté par M. P. Dominati, est ainsi libellé : I. - Alinéa 5 Remplacer la date : 1er août 2012 par la date : 1er septembre 2012 II. - Pour compenser la perte de recettes résultant du I ci-dessus, compléter cet article par un paragraphe ainsi rédigé : ... – La perte de recettes résultant pour l’État du présent artic...
Quel est l’avis de la commission ?
Quel est l’avis du Gouvernement ?
Monsieur Collin, l'amendement n° 164 rectifié est-il maintenu ?
Monsieur Collin, l'amendement n° 164 rectifié est-il maintenu ?
Les amendements n° 164 rectifié et 165 sont retirés.
Je suis donc saisi d’un amendement n° 164 rectifié bis, présenté par MM. Marini et Arthuis, et dont le libellé est strictement identique à celui de l’amendement n° 164 rectifié. La parole est à M. Jean Arthuis, pour explication de vote sur l'amendement n° 164 rectifié bis.
La parole est à M. Philippe Marini, pour explication de vote.
La parole est à Mme Fabienne Keller, pour explication de vote.
M. le président. La parole est à M. Jacques Mézard, pour explication de vote.
