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Interventions en hémicycle de Didier Guillaume
9889 interventions trouvées.
L’ordre du jour appelle la discussion, à la demande du groupe RDSE, de la proposition de loi visant à punir d’une peine d’amende tout premier usage illicite de l’une des substances ou plantes classées comme stupéfiants, présentée par M. Gilbert Barbier et plusieurs de ses collègues (proposition n° 57, texte de la commission n° 147, rapport n° 1...
M. le président. La parole est à M. le rapporteur.
La parole est à M. le garde des sceaux.
La parole est à Mme Virginie Klès.
La parole est à Mme Isabelle Pasquet.
La parole est à M. François Pillet.
La parole est à M. Jean-Paul Amoudry.
La parole est à M. François Fortassin.
Personne ne demande plus la parole dans la discussion générale ?… La discussion générale est close. La parole est à M. le garde des sceaux.
La parole est à M. le rapporteur.
Nous passons à la discussion des articles.
Je mets aux voix l'article 1er.
L'amendement n° 1, présenté par Mme Klès, est ainsi libellé : Après l'article 1er, Insérer un article additionnel ainsi rédigé : Après l’article L. 3421-1 du code de la santé publique, il est inséré un article L. 3421-1-1 ainsi rédigé : « Art. L. 3421-1-1. – Dans le cas prévu à la seconde phrase du premier alinéa de l’article L. 342...
Quel est l’avis de la commission ?
Quel est l’avis du Gouvernement ?
Je mets aux voix l'amendement n° 1.
En conséquence, un article additionnel ainsi rédigé est inséré dans la proposition de loi, après l'article 1er.
L'amendement n° 2 rectifié bis, présenté par Mme Klès, est ainsi libellé : Après l’article 3 Insérer un article additionnel ainsi rédigé : Le conseil communal ou intercommunal de sécurité et de prévention de la délinquance est informé du nombre d'infractions constatées pour le premier usage de stupéfiants. La parole est à Mme Virgini...
Quel est l’avis de la commission ?
Quel est l’avis du Gouvernement ?
