9889 interventions trouvées.
La parole est à M. le rapporteur.
La parole est à M. le ministre.
La parole est à Mme Sylvie Goy-Chavent.
La parole est à Mme Isabelle Pasquet.
La parole est à M. Robert Tropeano.
La parole est à Mlle Sophie Joissains.
La parole est à M. René Vandierendonck.
La parole est à Mme Esther Benbassa.
La parole est à Mme Michelle Meunier.
La parole est à M. le rapporteur.
La parole est à M. le ministre.
La parole est à M. le président de la commission.
Personne ne demande plus la parole dans la discussion générale ?… La discussion générale est close. Nous passons à la discussion du texte élaboré par la commission.
La parole est à M. Jacques Mézard, sur l'article.
La parole est à M. Joël Guerriau, sur l’article.
La parole est à M. François Fortassin, sur l'article.
La parole est à M. Philippe Bas, sur l'article.
Je mets aux voix l'article 1er.
Mes chers collègues, conformément à la décision de la conférence des présidents, je suis contraint d’arrêter là l’examen de la proposition de loi afin que nous puissions procéder au débat préalable au Conseil européen du 9 décembre 2011. Avant d’aborder la suite de l’ordre du jour, nous allons interrompre nos travaux pour quelques instants. L...