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Interventions en hémicycle de Didier Guillaume
9889 interventions trouvées.
Quel est l’avis de la commission ?
La parole est à M. le président de la commission.
La parole est à Mme la ministre.
La parole est à Mme la rapporteure générale.
La parole est à M. François Marc, pour explication de vote sur l'amendement n° I-212 rectifié.
La parole est à Mme la ministre.
La parole est à M. Éric Bocquet, pour explication de vote sur l’amendement n° I-212 rectifié.
La parole est à M. François Fortassin, pour explication de vote.
La parole est à M. Martial Bourquin, pour explication de vote.
La parole est à M. Jean-Jacques Mirassou, pour explication de vote.
La parole est à Mme la ministre.
La parole est à M. Jean-Pierre Raffarin, pour explication de vote.
Je mets aux voix l'amendement n° I-212 rectifié.
Je mets aux voix l'amendement n° I-215.
La parole est à M. Éric Bocquet, pour explication de vote sur l'amendement n° I-217.
Je mets aux voix l'amendement n° I-217.
Je mets aux voix, modifié, l’ensemble constitué de l'article 31 et de l’état A annexé.
La parole est à Mme la rapporteure générale.
En application de l’article 47 bis, alinéa 1, du règlement, la commission des finances demande qu’il soit procédé à une seconde délibération de l’article 6. La seconde délibération est de droit lorsqu’elle est demandée par la commission des finances. Nous allons donc procéder à cette seconde délibération. Je rappelle au Sénat les term...
Je rappelle que l’article 6 a été rejeté par le Sénat et que cet article se trouve ainsi, de fait, supprimé. L'amendement n° A-1, présenté par Mme Bricq, au nom de la commission, est ainsi libellé : Rétablir cet article dans la rédaction suivante : Le code général des collectivités territoriales est ainsi modifié : 1° L’article L. 1613-1 es...
