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Interventions en hémicycle de Didier Guillaume
9889 interventions trouvées.
La priorité est de droit. Je mets donc aux voix, par priorité, l'amendement n° 151 rectifié.
En conséquence, un article additionnel ainsi rédigé est inséré dans le projet de loi, après l'article 34, et les amendements n° 166 rectifié bis, 187 rectifié, 223 rectifié, 307 rectifié bis et 260 n'ont plus d'objet. L'amendement n° 78 rectifié bis, présenté par M. Watrin, Mmes Cohen et David, M. Fischer et les membres du...
Quel est l’avis de la commission ?
Quel est l’avis du Gouvernement ?
Madame Cohen, l'amendement n° 78 rectifié bis est-il maintenu ?
L'amendement n° 78 rectifié bis est retiré. Mes chers collègues, nous allons interrompre nos travaux pour quelques instants, afin de vous permettre, conformément à l’usage, de rejoindre M. le président du Sénat et les membres du Bureau en haut de l’escalier d’honneur, où va se dérouler la cérémonie d’hommage aux sénateurs et fonctionnai...
La séance est reprise. Je suis saisi de deux amendements faisant l’objet d’une discussion commune, tous deux présentés par M. Watrin, Mmes Cohen et David, M. Fischer et les membres du groupe communiste républicain et citoyen. L’amendement n° 79 rectifié bis est ainsi libellé : Après l’article 34 Insérer un article additionnel ainsi r...
Quel est l’avis de la commission ?
Quel est l’avis du Gouvernement ?
Madame Pasquet, les amendements n° 79 rectifié bis et 71 rectifié bis sont-ils maintenus ?
La parole est à Mme Nathalie Goulet, pour explication de vote.
La parole est à M. Alain Milon, pour explication de vote.
Je mets aux voix l’amendement n° 79 rectifié bis.
Je mets aux voix l’amendement n° 71 rectifié bis.
L’amendement n° 276, présenté par Mmes Lepage et Conway Mouret, MM. Leconte, Yung et les membres du groupe socialiste, apparentés et groupe Europe Écologie Les Verts rattaché, est ainsi libellé : Après l’article 34 Insérer un article additionnel ainsi rédigé : Les citoyens français, résidents à l’étranger, qui ont obtenu leur diplôme de méde...
Quel est l’avis de la commission ?
Quel est, donc, l’avis du Gouvernement ?
Quel est, maintenant, l’avis de la commission ?
Madame Lepage, l’amendement n° 276 est-il maintenu ?
Je mets aux voix l’amendement n° 276.
