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Interventions en hémicycle de Didier Guillaume


9889 interventions trouvées.

À la suite de la demande de la commission des affaires sociales, qui a souhaité, en raison de l’encombrement de son ordre du jour, se dessaisir de la proposition de loi visant à étendre l’obligation de neutralité aux structures privées en charge de la petite enfance et à assurer le respect du principe de laïcité, présentée par Mme Françoise Lab...

Par courrier en date du 2 novembre, M. Jean-Claude Gaudin, président du groupe Union pour un mouvement populaire, a demandé l’inscription à l’ordre du jour du jeudi 8 décembre de la proposition de loi, adoptée par l’Assemblée nationale, relative à l’établissement d’un contrôle des armes moderne, simplifié et préventif. Acte est donné de cette ...

M. le président du Conseil constitutionnel a informé le Sénat, le jeudi 27 octobre 2011, que, en application de l’article 61-1 de la Constitution, la Cour de cassation a adressé au Conseil constitutionnel une décision de renvoi d’une question prioritaire de constitutionnalité (2011-211 QPC). Le texte de cette décision de renvoi est disponible ...

J’ai reçu avis de la démission de M. Jean-Claude Gaudin, comme membre de la commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées, et de M. Alain Gournac, comme membre de la commission des affaires sociales. Le groupe intéressé a fait connaître à la présidence le nom des candidats proposés en remplacement. Ces candidatures vo...

La parole est à François Rebsamen, pour un rappel au règlement.

Mon cher collègue, je vous donne acte de votre rappel au règlement. La parole est à Mme Nathalie Goulet, pour un rappel au règlement.

Ma chère collègue, je vous donne acte de votre rappel au règlement. Votre demande sera transmise au bureau du Sénat. La parole est à Mme Brigitte Gonthier-Maurin, pour un rappel au règlement.

Ma chère collègue, je vous donne acte de votre rappel au règlement. La parole est à M. David Assouline, pour un rappel au règlement.

Mon cher collègue, je vous donne acte de votre rappel au règlement.

L’ordre du jour appelle la discussion, à la demande du groupe socialiste-EELV, de la proposition de loi tendant à préserver les mandats en cours des délégués des établissements publics de coopération intercommunale menacés par l’application du dispositif d’achèvement de la carte de l’intercommunalité, présentée par M. Jean-Pierre Sueur (proposi...