Interventions en hémicycle de Didier Guillaume

Actuellement, il est nécessaire de détenir un agrément et de tenir un registre pour la mise en vente, la vente et la distribution à titre gratuit des produits phytopharmaceutiques, mais pas pour les activités d’application et de conseil. La grande nouveauté introduite par l’article 36 consiste à prévoir la délivrance d’un agrément pour ces dern...

Non, je le retire, madame la présidente.

Et vice versa !

Excellent amendement, monsieur Muller !

amendement, dont le fond est sensiblement le même que le précédent, pose néanmoins un certain nombre de verrous. Actuellement, il existe des distances minimales de sécurité de cinquante mètres, des interdictions des produits classés toxiques et des procédures de déclaration préalable. Toutefois, au vu des risques sanitaires pour la population...

Nous avons donc proposé en commission de confirmer cette interdiction. Le texte adopté stipule que « L’épandage aérien des produits mentionnés à l’article L. 253-1 est interdit, sauf dans des conditions strictement définies par l’autorité administrative pour une durée limitée…

… lorsqu’un danger menaçant les végétaux, les animaux ou la santé publique ne peut être maîtrisé par d’autres moyens ou si ce type d’épandage présente des avantages manifestes pour la santé et l’environnement par rapport à une application terrestre. » Selon nous, ce texte doit encore être amélioré afin de souligner que la règle est une interdi...

Le projet de loi ne nous semble pas assez explicite s’agissant de la procédure de certification environnementale des exploitations. En fait, il renvoie à un décret pour l’ensemble de ses modalités d’application. Selon les informations que le ministère a bien voulu nous donner sur les expérimentations actuellement menées, dans cinq départements...

… et d’intégrer la démarche globale de transformation de l’agriculture.

Afin que cette nouvelle certification ne bénéficie pas seulement aux exploitations agricoles qui dégagent le plus de revenu et ne pénalise pas les petites exploitations, nous estimons qu’il est important de prévoir des adaptations aux contraintes techniques et financières des petites exploitations.

C’est ce qui est dit !

M. le rapporteur est allé un peu vite : l’amendement n° 775 ne vise pas du tout à délivrer plus facilement les certifications aux petites exploitations. Mais ces dernières, et d’autres encore, n’auront pas forcément les moyens de régler l’organisme privé qui fera la certification. C’est la raison pour laquelle nous souhaiterions certains aménag...

Monsieur le président, madame la secrétaire d'État, mes chers collègues, il est bon que les schémas régionaux du climat, de l’air et de l’énergie soient élaborés conjointement par le préfet de région et le président du conseil régional. Cela permettra de donner, sur un large territoire, des lignes directrices au développement des énergies renou...

Je me permets d’intervenir de nouveau pour notre groupe, après Daniel Raoul, car cette question est essentielle. Mme Didier a évoqué le revenu agricole. Aujourd'hui, la déprise agricole est forte, tout comme la détresse des agriculteurs. Bien souvent, les agriculteurs acceptent, après la visite de promoteurs, de vendre des parcelles de terrain...

C’est une attaque caractérisée !

Dans la Haute-Marne !

Cet article prévoit que les départements et les régions peuvent, dans la mesure où l’électricité est destinée à être vendue, aménager et exploiter des installations de production d’électricité. Ces collectivités territoriales bénéficient, à leur demande, de l’obligation d’achat de l’électricité produite par ces installations. Jusque-là, rien d’...

Dommage !

M. le ministre d’État a indiqué, lors de la discussion générale, que l’enjeu du Grenelle II était planétaire et réclamait des actes et non plus seulement des déclarations d’intentions.

Il s’agit donc aujourd'hui pour le Sénat d’acter dans le présent projet de loi des décisions novatrices afin de montrer à nos concitoyens, aux associations, à tous ceux qui s’intéressent de près à cet enjeu, que la Haute Assemblée a la volonté d’aller plus loin. Or combien de fois n’avons-nous pas entendu dire que nos propositions étaient bonn...