9889 interventions trouvées.
… où ne siègent que des sénateurs et des sénatrices qui veulent faire bouger les choses ! Enfin, nous nous retrouvons tous sur ce point, mes chers collègues, n’opposons pas – n’opposons jamais ! – le monde urbain et le monde rural, les villes et les campagnes. La ruralité est une chance pour notre pays. § La ruralité est un joyau, qui recèle ...
Faisons confiance aux territoires : c’est grâce à eux que la réforme se fera, et ce à trois conditions. Il convient de clarifier, tout d’abord, les compétences – M. le Premier ministre l’a proposé –, puis, les structures, qui doivent évoluer, et, enfin, les financements, car les collectivités rencontrent quelques difficultés en la matière. Po...
… qui innovent, engagent des schémas d’orientation, avec, évidemment, les fonds européens – c’est déjà le cas. L’économie doit être la compétence essentielle des régions. Bruno Retailleau et François Zocchetto ont indiqué précédemment qu’ils étaient prêts à avancer sur ce sujet. Je reviendrai ultérieurement sur les compétences. Permettez-moi ...
Voilà une vraie réforme structurelle ! Ensuite, il convient évidemment de renforcer les intercommunalités. Sur ce point, nous en sommes tous d’accord, il faut fixer des objectifs, ainsi que l’a évoqué M. le Premier ministre. Le premier objectif figurait dans la réforme Sarkozy-Fillon : l’intercommunalité. Mais rappelons-nous ce qui s’est pass...
Ne vous exclamez pas, mes chers collègues, ne faites pas de remarques…
Nous pouvons nous mettre d’accord sur ce point. Enfin, il faut affirmer le rôle indispensable des communes, qui, toutes, sont la richesse de notre pays. Toutefois, comme l’a évoqué l’Association des maires de France, il faut inciter les communes – nombre d’entre elles sont petites – qui le souhaitent à se regrouper, à mutualiser, pour avancer....
… à condition de clarifier leurs compétences : les conseils départementaux ne devront pas tout faire comme actuellement, sauf à se retrouver avec un système qui ne pourrait pas fonctionner. Clarifions les choses : solidarité humaine et solidarité territoriale sont indispensables.
Pas du tout !
Nous ne sommes pas de ceux qui plaident pour la réduction du nombre d’élus. Il faut des élus qui soient respectés ! En outre, il faut redéfinir le rôle de l’État déconcentré. Monsieur le Premier ministre, vous l’avez indiqué, et nous en sommes satisfaits, l’État doit encore faire des efforts : il faut aller plus loin dans la déconcentration, ...
Enfin, dans le socle territorial commun, nous vous proposons aussi de sécuriser les fonctionnaires départementaux, qui ont été ballottés…
… au gré des diverses réformes, du conseiller territorial d’alors, …
… en passant par la suppression des conseils départementaux d’aujourd'hui, pour en arriver à la nouvelle formule qui sera présentée. En tant qu’élu départemental, je sais que les fonctionnaires territoriaux s’inquiètent.
C'est la raison pour laquelle nous proposons de les sécuriser quant à leur devenir professionnel, un sujet sur lequel nous pouvons nous rejoindre. Mes chers collègues, avançons tranquillement, faisons fi de toute polémique, de toute politique politicienne. Tout n’a peut-être pas été aussi bien fait que nous aurions pu l’espérer… Peut-être auri...
Nous pouvons ne pas être d’accord sur toutes les dispositions prévues dans le projet de loi qui nous est soumis, sur le découpage de telle ou telle région. Je sais que nous avons des divergences de vues, mais, sur le fond, pour être respecté, le Sénat doit avancer dans le sens de la modernité, de la réforme. La réforme proposée par le Gouverne...
Nous n’avons pas entendu la même chose !
Si ! Nous, nous continuons à investir !
Tout ça, c’est très bien !
Ce n’est pas vrai !
Très bien !
L’opposition n’a jamais réussi à le faire !