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Interventions en hémicycle de Didier Guillaume
9889 interventions trouvées.
Réunion du 16 septembre 2014 à 15h00 — Politique générale, Lecture d'une déclaration du gouvernement
Parfait !
Réunion du 16 septembre 2014 à 15h00 — Politique générale, Lecture d'une déclaration du gouvernement
Eh oui, c’est ça le projet de la droite !
Réunion du 16 septembre 2014 à 15h00 — Politique générale, Lecture d'une déclaration du gouvernement
Très bien !
Madame la présidente, monsieur le ministre, mes chers collègues, j’interviendrai également au nom de Philippe Leroy, rapporteur de ce texte sur le volet de la forêt, que je représente ce matin. La commission mixte paritaire s’est réunie hier matin, au Sénat, pour examiner les dispositions restant en discussion du projet de loi d’avenir pour l’...
… puisque le projet de loi avait été déposé le 13 novembre 2013 sur le bureau de l’Assemblée nationale. Cette dernière l’a examiné en première lecture au mois de janvier 2014, puis le Sénat l’a adopté en première lecture en avril dernier. La deuxième lecture a eu lieu au début du mois de juillet à l’Assemblée nationale et s’est achevée lundi de...
Le Sénat, en deuxième lecture, a accepté ce compromis. Sur le foncier agricole, nous avons tenu à protéger les terres en renforçant le rôle des commissions départementales de la préservation des espaces naturels, agricoles et forestiers, les CDPENAF, sans toutefois aller jusqu’à la généralisation de l’avis conforme. Faisons confiance à l’intel...
Tout à fait ! D’ailleurs, cet objectif est inscrit dans le projet de loi. Un parcours progressif d’installation a été inscrit dans le texte, de même que le remplacement, pour l’affiliation à la Mutualité sociale agricole, ou MSA, de la surface minimum d’installation par une activité minimale d’assujettissement, qui pousse moins à l’agrandissem...
La possibilité de commercialisation directe de céréales dans le cadre des GIEE, sans passer par un organisme collecteur agréé, avait été supprimée par les députés et réintroduite par le Sénat. Après une assez longue discussion, la commission mixte paritaire a finalement décidé de ne pas autoriser cet échange direct de semences, pour ne pas dést...
Les sanctions en cas de non-information des sociétés d’aménagement foncier et d’établissement rural, les SAFER, ont été plafonnées à 2 % du montant de la vente. Il s’agit là d’un point d’équilibre entre le taux de 1 % voulu par le Sénat et celui de 2, 5 % voulu par l’Assemblée nationale. Pour ce qui est des responsabilités sanitaires sur la fa...
C’est un terme générique, chère collègue ! Le fait que les laboratoires départementaux d’analyse exercent une mission de service public a été précisé, comme le souhaitait le Sénat. Par ailleurs, la commission mixte paritaire a consacré un vaste débat à l’encadrement de l’utilisation des produits phytopharmaceutiques. Mme Nicoux a beaucoup tra...
On n’est jamais allé aussi loin !
Ce problème est réglé !
Je voudrais à mon tour saluer le travail réalisé par le Sénat depuis le mois de janvier. Ce fut pour moi un vrai bonheur de rapporter ce projet de loi. Quelles que soient les travées sur lesquelles ils siègent, tous les participants à ces débats ont apporté leur pierre. À l’arrivée, nous aboutissons à un texte équilibré, qui permettra de faire...
Mais si !
Il peut y en avoir !
Bien sûr !
Bien sûr !
Il s’agit d’un amendement de coordination.
Il s’agit d’un amendement de coordination.
On aborde une fois encore un point très important. Cette question politique rythme la vie locale depuis une dizaine d’années : faut-il privilégier la régionalisation ou la départementalisation ? Car il faut appeler un chat un chat ! Force est de le constater, le pouvoir a été donné depuis dix ans aux préfets de région et à la région, et, main...
