Interventions en hémicycle de Didier Guillaume

Monsieur Bailly, j’essaie d’être le plus juste possible, et je dis simplement que c’étaient les gouvernements que vous souteniez qui ont régionalisé la vie politique et administrative française. Je ne porte pas de jugement, je ne fais que constater ! Il faut prendre acte de cet état de fait, et en gérer le mieux possible les conséquences. Et d...

nous l’avons tous écrit et dit ! En tout cas, maintenant, il faut savoir où l’on va. J’en viens à l’amendement n° 76. Monsieur Savary, il ne faudrait pas enlever toute compétence aux chambres départementales ? Mais je vous rappelle tout de même que, grâce au travail du Parlement et à l’écoute de M. le ministre, ce sont les chambres départemen...

Monsieur César, ce sont les règles du débat politique et parlementaire ! Alors que, au début, dans la profession, beaucoup pensaient, pour de multiples raisons, que la MSA, la Mutualité sociale agricole, serait plus à même de gérer ce registre, les élus, de droite comme de gauche, avec l’appui du Gouvernement et en accord avec l’APCA, ont obte...

… ce qui n’empêchera pas les chambres départementales de conserver certaines prérogatives. Par conséquent, la commission émet un avis défavorable sur l’amendement n° 76. En revanche, elle est favorable à l’amendement n° 154 du Gouvernement visant à accroître la mutualisation des moyens des chambres départementales et régionales d’agriculture....

… ou encore, pour reprendre la phrase qu’avait prononcée le président Jacques Chirac à Johannesburg en 2002, « notre maison brûle et nous regardons ailleurs » Ce n’est pas acceptable !

Quoi qu’il en soit, la situation actuelle étant ce qu’elle est, il faut mutualiser autant que possible. La commission est donc favorable à l’amendement du Gouvernement. Quant à l’amendement n° 85 rectifié, monsieur Lasserre…

Pas tout à fait, puisque vous proposez de supprimer la possibilité pour les chambres régionales d’attribuer le budget nécessaire à la coordination des chambres départementales. Dans le cadre de la stratégie régionale mise en place depuis dix ans, au moment où la région acquiert une force politique et économique et gère le deuxième pilier, il f...

Oui !

Nous avons déjà beaucoup débattu de ce sujet en commission et nous pourrions en parler encore pendant des heures sans parvenir à nous convaincre les uns les autres.

C’est ainsi, ce sont les charmes de la vie politique en démocratie ! Je veux simplement souligner quelques points. Premièrement, s’il y a moins de personnel dans les départements, c’est à cause de « Mme RGPP » ! §

M. Didier Guillaume, rapporteur. Disons les choses très clairement : la RGPP est passée dans les départements et la grande faucheuse a tout ratatiné pour concentrer les compétences et les moyens au plan régional.

Non, ce n’est pas du tout la même politique, madame Primas ! Comme on dit, c’est à la fin du marché qu’on compte les oies. Eh bien, à la fin du marché, on verra quelles mesures resteront ! Arrêtons-nous un instant sur les faux débats, que la France adore. Pendant trois semaines, on nous a parlé de la bande des 200 mètres relative à l’épandag...

… alors que, monsieur le ministre, vous n’avez jamais évoqué ce sujet une seule fois – vous l’avez rappelé tout à l’heure –, pas plus que vos collègues la semaine dernière. Cette rumeur est partie d’on ne sait où ! J’en viens au texte du projet de loi. Il n’est jamais mentionné – je dis bien jamais – que les chambres d’agriculture département...

Mes chers collègues, je termine mon propos, car, comme disait une personne que je connais bien, cela revient à prêcher dans le désert et ne mènera à rien. Cependant, force est de constater que les dispositions qui figurent dans le texte – nous sommes des personnes rationalistes, cartésiennes – n’ont rien à voir avec les craintes dont vous nous ...

Pas du tout, monsieur Savary ! Et je tiens à ce que mes propos figurent au Journal officiel. On peut nourrir des peurs, des fantasmes – ceux-ci nous intéressent parfois –, des craintes, mais, je le répète, les dispositions du projet de loi d’avenir pour l’agriculture, l’alimentation et la forêt n’ont pas de rapport avec ce que vous crai...

C’est la démocratie !

Il n’en est plus question !

Monsieur le ministre, votre retour en pleine forme dans l’hémicycle est une très bonne nouvelle et l’avis favorable que j’émets sur cet amendement souligne le caractère heureux de cet événement ! (Sourires . – MM. Claude Dilain et André Gattolin applaudissent.)

La commission souhaite connaître l’avis du Gouvernement.

L’avis de la commission est défavorable. Le droit commun s’appliquera dans le cadre de la loi que nous en sommes en train d’élaborer. Il n’est peut-être pas utile d’en rajouter ! D'ailleurs, monsieur Gattolin, il faudrait savoir précisément ce que l’on entend par « public fragile » ; cela pourrait nous mener très loin ! Je crois que, dans un ...