Interventions en hémicycle de Didier Guillaume

C’est pour cette raison que la commission avait émis un avis favorable sur cette proposition due à l’initiative de MM. Courteau et César. Le Sénat l’avait adoptée, et je l’avais moi-même votée. Nous avions considéré qu’il fallait commencer par ce produit très spécifique qu’est le vin, que c’était un premier pas. Nous pensions qu’on allait en r...

… le cidre, en effet, et les spiritueux.

Cette modification change la nature du texte adopté en première lecture par le Sénat. À partir de là, la commission a adopté une position, qui n’est pas forcément la mienne. À mes yeux, dès lors que l’Assemblée nationale a fait un choix différent de celui du Sénat, revenir sur son texte serait prendre le risque de donner un signe très négatif ...

Monsieur Lasserre, sur cette question, le Sénat a en effet adopté en première lecture votre proposition, ainsi qu’un second amendement, de M. César. Néanmoins, nous n’étions pas encore tout à fait au point sur ce sujet. Il fallait encore clarifier et cadrer quelques éléments. Depuis la première lecture, nous avons travaillé sur ce sujet, et l’...

Mais à partir du moment où l’Assemblée nationale a ajouté cette liste de produits au vin et aux terroirs viticoles, à titre personnel, je considère que revenir à notre rédaction initiale constituerait en fait un vrai recul, car ce serait en quelque sorte montrer du doigt les produits en question.

Je compte beaucoup d’amis parmi les défenseurs des deux options, mais je dois prendre mes responsabilités. Je considère que le patrimoine ne se traite pas « à la découpe ».

Certains collègues ont déposé des amendements visant à inclure dans cette liste la boisson de leur quartier, de leur département, de leur région. Cela n’a pas de sens ! Ma position consiste donc à dire qu’il faut conserver l’ajout de l’Assemblée nationale, comme le prévoient un certain nombre d’amendements, moyennant une légère modification ré...

Monsieur Lasserre, les dispositions en question correspondent aux alinéas 15 à 17 du présent article, qui se trouvent à la page 13 du texte de la commission. Je me permets de vous en donner lecture : il s’agit de « prévoir les modalités de regroupement, de diffusion et de réutilisation des résultats obtenus sur les plans économique, environneme...

Non !

M. Didier Guillaume, rapporteur. Monsieur Labbé, vous vous en souvenez, nous avons évoqué cette question en première lecture, en commission et en séance publique, puis de nouveau en deuxième lecture, en commission et, à présent, dans l’hémicycle. C’est le principe de la navette parlementaire : je l’ai dit hier, les lois de 2006 et de 2009 n’ont...

Tout ça pour ça !

Je suis défavorable à cet amendement, pour une simple et bonne raison : contrairement à ce que vous affirmez, monsieur Labbé, l’échange de semences reste possible. Seulement, il est très encadré et doit impérativement être mené au sein des GIEE. Sans ces précautions, nous aboutirions à l’émergence d’un marché parallèle ! Vous affirmez que le S...

M. Didier Guillaume, rapporteur. Madame la présidente, étant donné qu’il n’en ira pas ainsi tout au long de nos débats d’aujourd’hui, je le dis avec un grand sourire et avec beaucoup d’entrain : j’émets un avis favorable sur cet amendement de M. Labbé !

Comme je l’ai déjà laissé entendre, la commission est favorable à l’amendement n °1 rectifié quater, qui intègre la rectification souhaitée, et sollicite le retrait des deux autres amendements, qui seront satisfaits si le Sénat suit la proposition de M. Lenoir.

M. Didier Guillaume, rapporteur. Monsieur le sénateur, c’est parce qu’il s’agit d’une vraie bonne réponse que je vais émettre un avis défavorable sur votre amendement !

Plus sérieusement, je partage votre avis : pourquoi ne pas favoriser cette idée ? Toutefois, cet amendement n'a pas sa place dans la loi. Nous ne pouvons rédiger des lois bavardes s’étendant sur plusieurs milliers de pages et contenant des précisions de cet ordre-là. Ici, ce sont les porcs sur caillebotis. Pourquoi pas autre chose ensuite ? Il ...

Nous avions voté cette disposition en première lecture ; l’Assemblée nationale l’a supprimée ; nous verrons ce qui se passera lors de la réunion de la commission mixte paritaire. Je suis favorable à la réintroduction de cette disposition, qui a été très bien défendue. En effet, des garde-fous existent, qui empêchent de faire n’importe quoi : c...

Nous avons déjà évoqué cet amendement en première lecture et, en deuxième lecture, au sein de la commission. Monsieur le sénateur, il ressort de votre propre intervention que cette pratique peut s’apparenter à du travail dissimulé. En exagérant à peine, nous pourrions craindre que la direction du travail n’intervienne. L’entraide, nous y tenon...

La commission émet donc un avis défavorable.

Nous allons aborder l’examen d’une vingtaine d’amendements concernant les CDPENAF. Certes, beaucoup d’entre eux ne seront pas défendus, mais ceux qui le seront vont un peu dans tous les sens. Pour ma part, j’en appelle à l’équilibre, cet équilibre que nous avons trouvé à l’issue des différentes étapes de l’examen du texte, avec des CDPENAF où ...