Interventions en hémicycle de Didier Guillaume

Absolument !

Très favorable, madame la présidente.

Il s’agit d’un amendement de coordination.

Je souhaite répondre de manière très précise à la question posée tout à l’heure par Mme Férat. Sont concernés par les contrats d’objectifs entre l’État et les organismes nationaux à vocation agricole et rurale : GAEC & Sociétés, les centres d’initiatives pour valoriser l’agriculture et le milieu rural, ou CIVAM, la Fédération nationale des ser...

Il s’agit de supprimer la conversion de plein droit du bail à métayage en bail à ferme. L’article L. 417-11 du code rural et de la pêche maritime permet de convertir tout bail à métayage en bail à ferme à l’expiration de chaque année culturale à partir de la troisième année du bail initial. Cette conversion intervient soit au choix du preneur ...

Or, si l’on peut comprendre que le propriétaire soit mécontent de la situation d’incertitude créée, la modification de la loi sur ce point contribuerait à modifier les équilibres économiques de maintes régions viticoles, où le bail à métayage est encore utilisé, ce qui est le cas dans de nombreux endroits. L’adoption par le Sénat de cet articl...

Bien sûr, la position du Gouvernement ne peut être autre qu’un strict respect de la loi Littoral. Néanmoins, dans un souci de pragmatisme, la commission a rétabli cet article, supprimé par l’Assemblée nationale, en adoptant un amendement présenté par Odette Herviaux et Jean Bizet. Il n’est pas question de remettre en cause la loi Littoral ; i...

C’est le bon sens !

La commission émet un avis favorable.

Le premier signataire de cet amendement est le président Mézard, qui a une connaissance millimétrique de ce dossier et du droit y afférent. Il avait été défendu en première lecture par M. Yvon Collin et le Sénat l’avait adopté, mais l’Assemblée nationale a supprimé les dispositions en question. Il s’agit d’une proposition de bon sens, ce qui n...

Il s'agit d’un amendement de coordination.

Monsieur Labbé, vous avez de la suite dans les idées, et c’est la marque d’une cohérence. La problématique des sols nous importe à tous. Mais si la loi ne doit pas être trop bavarde, elle ne doit pas non plus être trop complexe. Or, par cet amendement, vous mettez en place une telle complexité qu’on ne s’en sort plus ! Par ailleurs, les dispo...

La commission souhaite connaître l’avis du Gouvernement.

Le Sénat est à l’origine de la notion de compensation agricole, qu’il a introduite au cours de sa première lecture de ce texte. Nous pouvons en être très fiers, car nous y avons beaucoup travaillé. Je tiens notamment à saluer à ce titre le rôle moteur que, au sein de la commission, Jean-Jacques Lasserre a joué à cet égard. Lors de la première ...

… en l’accusant de vouloir créer une taxe. Pourtant, que ce n’était pas le cas, puisque les chambres d’agriculture collectent les financements dus par les maîtres d’ouvrage et les affectent. Les dispositions de ce type relèvent des lois de finances, comme M. Lenoir l’indiquait à Mme Delga. Enfin, il ne faut pas se focaliser sur la compensation...

Cher Gérard Le Cam, n’en rajoutons pas ! Ce débat est récurrent. Nous défendons le coefficient multiplicateur depuis des décennies. Je m’étais laissé convaincre dans les années quatre-vingt-dix de ses bienfaits.

J’ai soutenu cette mesure tant que j’ai pu. Or je me suis malheureusement aperçu que le coefficient multiplicateur ne fonctionnait pas. En vertu du principe de réalité, j’émets donc un avis défavorable sur cet amendement.

Monsieur Bailly, les chambres d’agriculture ont évidemment leur place dans le dispositif, mais pas à l’exclusion d’autres acteurs. Pourquoi la compensation ne pourrait-elle pas être attribuée directement ? Si le maître d’ouvrage se met d’accord avec l’agriculteur concerné, il n’y a pas besoin d’intermédiaire. Et s’il s’agit de terres collectiv...

Avis favorable.

Cette demande est déjà satisfaite à l’article 12 du projet de loi. Je sollicite donc le retrait de cet amendement, qui ne me paraît pas de nature à améliorer le texte.