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M. Didier Guillaume, ministre. J’ai coutume de rappeler que ce que nous trouvons sur les rayons des grandes surfaces ou dans nos marchés, ce n’est pas ce que cela coûte, mais c’est ce que cela vaut. Cette politique de toujours vouloir ramener aux petits prix et au moins cher – « moins c’est cher, mieux c’est »
M. Didier Guillaume, ministre. Je sais que nous partageons tous cette position dans cet hémicycle : nous voulons une agriculture de qualité qui soit rémunérée, mais qui soit accessible. Ce n’est pas évident, mais il faut tenir ces trois objectifs ensemble.
Ce texte a pour objet de reprendre un certain nombre d’articles de la loi Égalim qui ont été censurés par le Conseil constitutionnel, à la suite d’un recours déposé pour divers motifs. C’est le cas de ses quatre premiers articles, le cinquième adaptant le délai d’entrée en vigueur de ces dispositions. Le Gouvernement est globalement d’accord, e...
Nous nous battons tous pour que la baguette le soit aussi – je suppose que vous avez tous signé le manifeste à cette fin. Un repas gastronomique sans une baguette de pain serait incomplet ; il manquerait quelque chose. Laissez-moi ajouter – je sais qu’ici de tels propos n’attirent pas les foudres – qu’un repas gastronomique est composé de prod...
C’est cela la France ! Or, mesdames, messieurs les sénateurs, vous représentez la France – j’ai tellement aimé siéger dans cet hémicycle ! –, j’allais dire, vous êtes la France. Cette proposition de loi est placée sous le signe de la qualité, de l’origine, de la transparence et de l’information en direction des consommateurs. Permettez-moi d’...
Je voudrais répondre aux orateurs sur quatre points. Premièrement, le texte de l’Assemblée nationale, parce qu’il est beaucoup plus large, ne fait nullement concurrence à la présente proposition de loi, laquelle laisse de côté un certain nombre de sujets, qu’il faudra reprendre. Il n’y a donc pas de « course » entre les deux assemblées ; nous ...
Vous avez évoqué certains risques et certaines craintes, madame Cukierman. Vous n’en êtes certes pas responsable, mais, comme l’on dit en patois drômois, des fake news circulent sur ces sujets. Je le répète : aucun standard européen ne sera remis en cause par des produits venant de l’extérieur ! Quatrièmement, et enfin, quelque 6 000 co...
Je n’ai pas dit cela !
Nous sommes globalement d’accord sur le fond, sauf sur la mention du nom du producteur. Un fromage fermier est produit à la ferme, mais les petits producteurs doivent pouvoir faire l’affinage à l’extérieur. Sur ce point, nous nous accordons, et nous voulons le dire haut et fort, car certains estiment au contraire qu’un fromage affiné hors de l...
Bien sûr !
J’entends ce que dit Mme Goy-Chavent, ancien maire de Cerdon, et je constate qu’il n’y a pas d’unanimité dans l’hémicycle sur cet article. En ce qui concerne les stocks, les productions de 2016 et de 2017 peuvent être écoulées du fait de l’arrêté qui a été évoqué, mais pas celles de 2018. Je veux aussi dire que, du point de vue du ministère d...
Je ne dis pas qu’il ne faut pas les comprendre. Il ne m’appartient pas de juger. Il me semble simplement, en tant que ministre de l’agriculture, que nous avons encore besoin de travailler sur ces questions. Il y a de la place pour tout le monde dans la viticulture – là n’est pas la question –, mais nous ne sommes pas au bout de nos peines, et ...
J’attire simplement votre attention sur le fait que, lorsque l’on commence à dérouler la pelote, on ne sait pas jusqu’où les choses vont. Or nous devons faire en sorte que ce débat se déroule de la façon la plus apaisée possible, pour que l’ensemble de nos territoires viticoles puisse vivre et se développer.
Même avis, monsieur le président : cette mesure est déjà inscrite dans le projet de loi Pacte.
L’esprit de cette proposition de loi est de réintroduire des dispositions qui ont été censurées par le Conseil constitutionnel, et non d’ouvrir à nouveau les débats sur l’ensemble des dispositions de la loi Égalim ou de supprimer des mesures qui ont été finalement actées, mais qui n’iraient pas, selon certains, dans le bon sens. Qui plus est, ...
Il y a deux aspects. D’une part, nous sommes traditionnellement défavorables au principe des rapports. D’autre part, l’amendement de M. Gremillet sera satisfait : il est prévu que les États membres de l’Union européenne seront informés sur les volumes et la provenance et les autorités françaises ont demandé que ces informations soient rendues p...
Monsieur le sénateur, il ne me semble pas que j’incarne particulièrement le nouveau monde ! Tout le monde sera d’accord sur ce point dans cet hémicycle. Je crois simplement que nous nous sommes mal compris. Je suis défavorable à cet amendement, parce que je considère que faire ce rapport n’a aucun sens. Je rejoins d’ailleurs la présidente de l...
J’en reviens à ce que nous disions : le mieux est l’ennemi du bien ! Aujourd’hui, sur les pots de miel, on peut lire soit UE soit non-UE.
Madame Férat a raison, autant dire qu’il n’y a aucune précision. Jusqu’à maintenant, ce sujet a toujours bloqué. Je veux prendre une position forte au nom du Gouvernement en soutenant l’amendement de la commission, qui est un amendement de synthèse. À mon sens, on peut difficilement aller plus loin, parce que c’est avec ce mandat, en quelque so...
Enfin, où est le problème avec le mélange de miels ? Soit on achète son miel chez un petit apiculteur à côté de chez soi et, dans ce cas, on est sûr du miel contenu dans le bocal ; soit on va en grande surface, et ce n’est pas la même fabrication. C’est ainsi ! Pour conclure, je le répète, l’amendement présenté par Mme Loisier au nom de la com...