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Madame la sénatrice, comme vous l’avez dit, la Commission relance des discussions en vue de parvenir à un accord avec les pays du Mercosur. Votre question me donne l’occasion de préciser de nouveau, comme je l’ai fait à cette tribune la semaine dernière, lors de la discussion de la proposition de résolution européenne sur la PAC, la position cl...

Monsieur le président, madame la présidente de la commission des affaires économiques, monsieur le président de la commission des affaires européennes, messieurs les rapporteurs, mesdames, messieurs les sénateurs, cette proposition de résolution, la troisième que le Sénat présente sur ce sujet, a été une nouvelle fois adoptée à l’unanimité, et ...

Je partage, je l’ai dit, l’analyse globale du Sénat qu’a développée M. Haut. Nous devons avancer ensemble pour faire muter la PAC et l’agriculture française. M. Montaugé a parlé des zones défavorisées simples, les ZDS, et de la force européenne d’inspection sanitaire, issue d’une proposition de la France qui a été actée par l’Union européenne ...

L’eco-scheme du premier pilier doit évidemment être obligatoire pour tous les États membres, sinon il n’a pas de sens. C’est aussi l’un de nos combats et il est absolument indispensable, même si nous n’avons pas encore réuni de majorité sur ce point. Nous devons donc nous battre inlassablement au sein du Conseil pour défendre le niveau ...

Je suis très favorable aux paiements pour services environnementaux. Nous en avons parlé pendant plusieurs heures, ici même, il y a quelques mois ; ce n’est donc pas le sujet. Vos amendements sont, me semble-t-il, de simples amendements d’appel, que vous allez peut-être retirer ; c’est en tout cas ce que je souhaiterais que vous fassiez, pour ...

Monsieur le sénateur Daudigny, je vais répondre à la place de Jean-Michel Blanquer. Il regrette de ne pas être présent parmi nous ce matin, n’ayant finalement pas pu se rendre disponible au dernier moment. Le ministère de l’éducation nationale et de la jeunesse encourage les sorties scolaires dans la mesure où elles offrent des expériences div...

Monsieur le sénateur, je vous prie de nouveau de bien vouloir excuser M. Blanquer pour son absence et je vais vous lire la réponse qu’il a préparée à votre intention. Vous avez appelé l’attention du ministre de l’éducation nationale et de la jeunesse sur l’abaissement à 3 ans de l’âge de l’instruction obligatoire, et plus précisément sur les m...

M. Didier Guillaume, ministre de l ’ agriculture et de l ’ alimentation. Madame la sénatrice Laurence Rossignol, je ne répondrai pas à votre remarque liminaire, pour m’éviter des soucis !

L’enseignement du fonctionnement et de l’organisation du corps humain est prévu dans le cas de l’éducation à la sexualité. Cet enseignement doit évidemment être adapté à chaque âge de l’enfant, comme le ministère de l’éducation nationale l’a rappelé dans une circulaire du mois de septembre 2018. C’est dans ce contexte de l’enseignement sur le c...

Monsieur le sénateur Philippe Bonnecarrère, la réponse est : un peu les deux ! Cependant, ce problème a surtout une origine européenne. Je vais essayer de vous expliquer pourquoi. Vous le savez, la France a une capacité formidable pour mettre en place des règles et des transpositions qui rendent les situations difficiles. En l’occurrence, vot...

Monsieur le sénateur Morisset, que voulez-vous que je vous dise ? Vous avez raison ! La situation est incroyable, inacceptable : si, à un mois des élections, la France perdait 700 millions d’euros et devait les rendre à l’Union européenne, nous aurions bien du mal, vous et moi, à convaincre nos concitoyens d’aller voter pour cette belle idée qu...

Monsieur le président, madame la présidente de la commission des affaires économiques, madame, monsieur les rapporteurs, mesdames, messieurs les sénateurs, je me réjouis que cette proposition de loi ait été inscrite à l’ordre du jour du Sénat cet après-midi, ce qui nous permet d’aborder un certain nombre de sujets figurant au titre II de la loi...

Si la loi Égalim a été un pas en avant, elle n’a pas encore atteint son but. Ainsi, dans certains secteurs, l’inversion de la construction des prix – les organisations de producteurs ont fixé le coût d’objectif du prix de production – a permis aux industriels, aux coopératives, aux GMS – les grandes et moyennes surfaces – de relever les prix, e...

Toutes les forces du Gouvernement et du ministère de l’agriculture et mes modestes forces sont tournées dans cette direction. Nous allons maintenant entamer la lourde discussion sur les marques de distributeur, ou MDD, qui représentent tout de même plus de 40 % des produits et qui ne sont pas soumises aux négociations commerciales, qui ont lieu...

Je n’en suis pas totalement sûr, et la démonstration doit en être faite. Je pense au contraire que nombre de nos concitoyens n’ont absolument pas les moyens de payer plus cher leur alimentation. Je tiens à souligner ce point, car il ne faudrait pas penser que les riches mangeraient des produits de bonne qualité, pendant que les pauvres mangera...

M. Didier Guillaume, ministre. Je réaffirme ici que notre alimentation française est saine, sûre et durable. Qu’elle soit industrielle, artisanale ou fermière, les contrôles font qu’elle est de bonne qualité.

Ce qui importe, c’est de faire monter en gamme notre agriculture et d’augmenter ses revenus. Je tiens à le souligner, car c’est tout l’enjeu de mon action au sein de ce ministère : la montée en gamme et la montée en revenus. Certes, on peut travailler sur la segmentation, qui est indispensable, sur telle ou telle filière d’excellence, sur tell...