Interventions de Didier Guillaume

Dans son amendement, M. Tissot propose une date qui me convient !

Si aucune date n’est arrêtée, certains produits seront écoulés en dehors de la réglementation pendant des lustres !

Eh oui ! La fraude durera !

Nous sommes bien d’accord : il faut une date butoir ! Un produit comme le miel n’a pas de limite de péremption. La distribution du stock pourrait donc prendre des années… Au point où nous en sommes, peu importe !

Monsieur Labbé, vous m’avez annoncé une question simple. Or non seulement elle n’est pas simple du tout, mais elle est même très compliquée ! Ce sujet concerne trente-huit entreprises, produisant 9 500 tonnes de produits. Le comité de réglementation de l’agriculture biologique y travaille depuis des années, et le Comité national de l’agricultu...

Aujourd’hui, l’agriculture biologique répond à une demande forte de nos concitoyens ; il faut la soutenir. L’agriculture biologique en serre existe aussi ; nous devons également la soutenir. Faut-il chauffer les serres avec de l’énergie fossile, par exemple au fioul ? La réponse est non ! Devons-nous autoriser le fait de chauffer des serres au ...

C’est cette discussion qui est sur la table ; le monde agricole et l’ensemble de la profession ne se sont pas encore mis d’accord. C’est pour laquelle nous devons encore en discuter, afin de trouver une position de compromis. Nous devons faire attention à deux risques en la matière : à la surtransposition et au fait de nous mettre en difficult...

M. Didier Guillaume, ministre. Évidemment, cultiver des légumes et des fruits hors saison ne correspond pas à ce que nous devons faire dans le cadre de l’agroécologie – c’est pourquoi j’ai indiqué que je n’étais pas favorable à l’agriculture industrielle biologique, et c’est la position du Gouvernement –, mais, pour répondre tranquillement et s...

M. Didier Guillaume, ministre de l ’ agriculture et de l ’ alimentation. Avant toute chose, permettez-moi de féliciter, en mon nom personnel, mon ami le sénateur Jean-Yves Roux, qui vient d’être papa aujourd’hui. Cela mérite d’être salué !

Le Gouvernement partage votre vision, votre ambition, madame la sénatrice Gruny, mais, si je puis me permettre, vous ne décrivez pas la situation réelle. Ne cédez pas aux sirènes ultralibérales de la Commission européenne. La France, comme vingt autres États membres, ne veut pas du projet qu’elle a présenté, qui prévoit une baisse de 4, 9 % sur...

Oui, je le reconnais !

Madame la sénatrice, je ne vais absolument pas vous rassurer, tout simplement parce que la situation n’est pas rassurante ! Chacun sait en effet comment les choses se passent en pratique. Le programme Leader représente une enveloppe de 700 millions d’euros pour la France et, pour que les fonds puissent être attribués, ils doivent passer par le...

M. Didier Guillaume, ministre. Si nous continuons comme aujourd’hui, les mêmes causes produiront les mêmes effets et les projets ne seront pas payés.

Nous sommes très attachés à ce que l’ensemble des aides puisse être effectivement versé. Certaines associations et collectivités locales ont engagé des projets depuis plusieurs années et ne sont toujours pas payées. Ce n’est pas normal ! Nous intervenons auprès de l’Union européenne pour que les choses s’accélèrent et nous travaillons constamm...

Monsieur le sénateur Jérôme Bignon, la question que vous posez est une question grave pour la filière sucrière et betteravière française. Pour autant, je veux affirmer ici que, malgré les décisions que vous évoquez, la filière betteravière, dans son ensemble, n’est pas en danger et pourra continuer à fonctionner. Toutefois, la décision unilaté...

Madame la présidente, monsieur le rapporteur, mesdames, messieurs les sénateurs, dans le temps qui vous est imparti, vous allez examiner en première lecture une proposition de loi votée à l’unanimité à l’Assemblée nationale. C’est assez rare pour être souligné, et je voudrais féliciter le député Jimmy Pahun, d’ailleurs présent dans les tribunes...

Très bien !

Je veux vraiment rassurer M. Duplomb, avec lequel nous avons échangé sur ce sujet. Cet amendement a beaucoup de sens. Les autres types d’aquaculture, soumis également à des difficultés d’accès à l’espace, pourraient bénéficier d’un second rang de priorité lorsqu’un bâtiment conchylicole est rétrocédé par une Safer. En l’état du texte, dès lor...

M. Cabanel le sait, nous allons présenter une loi foncière qui reprendra des dispositions prévues dans la loi d’avenir pour l’agriculture, l’alimentation et la forêt de 2014, dont j’avais eu l’honneur d’être le rapporteur au sein de la Haute Assemblée. Sur les sujets du foncier et de la transmission, il nous reste encore beaucoup de points à e...

M. Didier Guillaume, ministre. Je regrette que ces articles aient été introduits dans cette proposition de loi, qui aurait pu être votée totalement conforme ; M. Pahun aurait alors pu offrir l’apéritif !