Ce site est une archive.
Il reflète uniquement l'activité des sénateurs sur la période d'octobre 2004 à mars 2023.
Interventions de Didier Guillaume
11250 interventions trouvées.
Je mets aux voix l’article unique constituant l’ensemble du projet de loi autorisant la ratification de l’accord de passation conjointe de marché en vue de la désignation par adjudication d’une instance de surveillance des enchères.
Je rappelle que la commission de la culture, de l’éducation et de la communication a proposé une candidature pour un organisme extraparlementaire. La présidence n’a reçu aucune opposition dans le délai d’une heure prévu par l’article 9 du règlement. En conséquence, cette candidature est ratifiée et je proclame M. Vincent Eblé membre de la Com...
Le compte rendu analytique de la précédente séance a été distribué. Il n’y a pas d’observation ?… Le procès-verbal est adopté sous les réserves d’usage.
M. le président du Sénat a reçu de M. le Premier ministre la demande de constitution d’une commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi de finances pour 2012, que nous avons adopté hier. La liste des candidats établie par la commission des finances a été affichée conforméme...
M. le Premier ministre a transmis au Sénat, en application de l’article 67 de la loi n° 2004-1343 du 9 décembre 2004 de simplification du droit, le rapport sur la mise en application de la loi n° 2009-1572 du 17 décembre 2009 relative à la lutte contre la fracture numérique. Acte est donné du dépôt de ce rapport. Il a été transmis à la commis...
a été informé, par lettres en date des 6 et 7 décembre 2011, par M. le président du Conseil constitutionnel que celui-ci a été saisi de deux demandes d’examen de la conformité à la Constitution par plus de soixante députés et plus de soixante sénateurs de la loi de financement de la sécurité sociale pour 2012. Acte est donné de cette communica...
J’informe le Sénat que le projet de loi, adopté par l’Assemblée nationale, de finances rectificative pour 2011 (n° 160, 2011-2012), dont la commission des finances est saisie au fond, est renvoyé pour avis, à sa demande, à la commission de la culture, de l’éducation et de la communication.
L’ordre du jour appelle la discussion, à la demande du groupe RDSE, de la proposition de loi visant à punir d’une peine d’amende tout premier usage illicite de l’une des substances ou plantes classées comme stupéfiants, présentée par M. Gilbert Barbier et plusieurs de ses collègues (proposition n° 57, texte de la commission n° 147, rapport n° 1...
M. le président. La parole est à M. le rapporteur.
La parole est à M. le garde des sceaux.
La parole est à Mme Virginie Klès.
La parole est à Mme Isabelle Pasquet.
La parole est à M. François Pillet.
La parole est à M. Jean-Paul Amoudry.
La parole est à M. François Fortassin.
Personne ne demande plus la parole dans la discussion générale ?… La discussion générale est close. La parole est à M. le garde des sceaux.
La parole est à M. le rapporteur.
Nous passons à la discussion des articles.
Je mets aux voix l'article 1er.
L'amendement n° 1, présenté par Mme Klès, est ainsi libellé : Après l'article 1er, Insérer un article additionnel ainsi rédigé : Après l’article L. 3421-1 du code de la santé publique, il est inséré un article L. 3421-1-1 ainsi rédigé : « Art. L. 3421-1-1. – Dans le cas prévu à la seconde phrase du premier alinéa de l’article L. 342...
