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Interventions de Didier Guillaume
11250 interventions trouvées.
Quel est l’avis de la commission ?
Quel est l’avis du Gouvernement ?
Je mets aux voix l'amendement n° 1.
En conséquence, un article additionnel ainsi rédigé est inséré dans la proposition de loi, après l'article 1er.
L'amendement n° 2 rectifié bis, présenté par Mme Klès, est ainsi libellé : Après l’article 3 Insérer un article additionnel ainsi rédigé : Le conseil communal ou intercommunal de sécurité et de prévention de la délinquance est informé du nombre d'infractions constatées pour le premier usage de stupéfiants. La parole est à Mme Virgini...
Quel est l’avis de la commission ?
Quel est l’avis du Gouvernement ?
Je mets aux voix l'amendement n° 2 rectifié bis.
En conséquence, un article additionnel ainsi rédigé est inséré dans la proposition de loi, après l'article 3. L'amendement n° 3, présenté par Mme Klès, est ainsi libellé : Après l’article 3 Insérer un article additionnel ainsi rédigé : Un rapport est présenté par le Gouvernement au Parlement chaque année afin de rendre compte de l’applicati...
Quel est l’avis de la commission ?
Quel est l’avis du Gouvernement ?
Madame Klès, l'amendement n° 3 est-il maintenu ?
L’amendement n° 3 est retiré.
Avant de mettre aux voix l'ensemble de la proposition de loi, je donne la parole à Mme Virginie Klès, pour explication de vote.
La parole est à M. Philippe Darniche, pour explication de vote.
La parole est à M. Raymond Vall, pour explication de vote.
La parole est à M. le président de la commission.
La parole est à M. Jacky Le Menn, pour explication de vote.
La parole est à Mme Isabelle Pasquet, pour explication de vote.
La parole est à Mme Corinne Bouchoux, pour explication de vote.
