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La parole est à M. Jacques Mézard, sur l'article.
La parole est à M. Joël Guerriau, sur l’article.
La parole est à M. François Fortassin, sur l'article.
La parole est à M. Philippe Bas, sur l'article.
Je mets aux voix l'article 1er.
Mes chers collègues, conformément à la décision de la conférence des présidents, je suis contraint d’arrêter là l’examen de la proposition de loi afin que nous puissions procéder au débat préalable au Conseil européen du 9 décembre 2011. Avant d’aborder la suite de l’ordre du jour, nous allons interrompre nos travaux pour quelques instants. L...
La séance est reprise.
L’ordre du jour appelle le débat préalable au Conseil européen du 9 décembre 2011. La parole est à M. le ministre.
La parole est à M. le président de la commission des affaires européennes.
La parole est à M. le président de la commission de l'économie.
La parole est à Mme la rapporteure générale.
Veuillez conclure, madame la rapporteure générale.
Il faut vraiment conclure, madame la rapporteure générale.
J’indique au Sénat que la conférence des présidents a décidé d’attribuer un temps de parole de huit minutes au porte-parole de chaque groupe politique. Le Gouvernement répondra ensuite aux commissions et aux orateurs. Dans la suite du débat, la parole est à M. Michel Billout, pour le groupe CRC.
La parole est à M. Jean-Pierre Plancade, pour le groupe du RDSE.
La parole est à M. Jean Bizet, pour le groupe de l’UMP.
La parole est à M. Aymeri de Montesquiou, pour le groupe de l’UCR.
La parole est à M. Michel Delebarre, pour le groupe socialiste-EELV.
La parole est à M. le ministre.
Nous allons maintenant procéder au débat interactif et spontané, dont la durée a été fixée à une heure par la conférence des présidents. Chaque sénateur peut intervenir pour deux minutes au maximum. S’ils sont sollicités, le Gouvernement ou la commission des affaires européennes pourront répondre. La parole est à M. Jean-Yves Leconte.