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En application de la loi organique n° 2010-837 du 23 juillet 2010 et de la loi n° 2010-838 du 23 juillet 2010 relatives à l’application du cinquième alinéa de l’article 13 de la Constitution, et en application de l’article L. 5312-6 du code du travail, la commission des affaires sociales a émis un vote favorable (14 voix pour, 0 voix contre et ...

Voici quel sera l’ordre du jour de la prochaine séance publique, précédemment fixée au jeudi 8 décembre 2011 : De neuf heures à treize heures : 1. Proposition de loi, adoptée par l’Assemblée nationale, relative à l’établissement d’un contrôle des armes moderne, simplifié et préventif (n° 255, 2010-2011). Rapport de M. Antoine Lefèvre, fait a...

Alors que nous débattons de ce projet de budget, nos collectivités locales, représentées par les maires et par les présidents de conseils généraux et régionaux, élaborent leur budget sous la contrainte, dans une conjoncture difficile, et sans aucune visibilité. C’est dans ce contexte que vous avez choisi, monsieur le ministre, de mettre les co...

Dans mon conseil général, pour la première fois, la dotation de l’État est inférieure de moitié aux dépenses sociales prises en charge par le département. Mes chers collègues, je ne connais pas un seul maire, un seul président de conseil général, un seul président de conseil régional, qui augmente les impôts pour le plaisir, qui dépense à tort...

La plupart des responsables d’exécutifs locaux gèrent correctement leur collectivité. Cette qualité n’est l’apanage ni de la droite ni de la gauche. Reste que ces élus locaux naviguent à vue. Selon notre éminent collègue Roger Karoutchi, le coup de rabot de 200 millions d’euros ne mérite même pas un débat. Effectivement, si l’État payait ses ...

Les maires, les présidents d’exécutif réclament non pas des dotations aléatoires, mais des recettes pérennes.

De ce point de vue, il n’y a pas de fatalité. Si nous sommes des élus responsables, nous devons tout mettre en œuvre pour changer la vie de nos concitoyens. Pour ma part, je ne peux pas embrayer sur le discours qui consiste à dire que demain sera comme aujourd'hui. Je ne peux pas cautionner l’idée qu’on n’y arrivera pas parce que l’État est pa...

J’en viens à la péréquation. Loin de moi l’idée de faire un mauvais jeu de mots, mais j’oserai une comparaison : alors que Robin des Bois prenait aux riches pour donner aux pauvres, ce gouvernement prend aux pauvres pour donner aux plus pauvres ! Quelles que soient les travées sur lesquelles nous siégeons, nous reconnaissons tous la nécessité...