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Interventions de Didier Guillaume
11250 interventions trouvées.
Je mets aux voix l'amendement n° 9.
En conséquence, un article additionnel ainsi rédigé est inséré dans le projet de loi, avant l'article 33.
L'amendement n° 231, présenté par M. Milon, Mmes Bouchart et Bruguière, M. Cardoux, Mmes Cayeux et Debré, M. Dériot, Mme Deroche, MM. Fontaine et Gilles, Mme Giudicelli, M. Gournac, Mmes Hummel, Jouanno et Kammermann, MM. Laménie, Lorrain et Pinton, Mme Procaccia et MM. Savary et Villiers, est ainsi libellé : Avant l'article 33 Insérer un art...
Quel est l’avis de la commission ?
Quel est l’avis du Gouvernement ?
La parole est à Mme Catherine Génisson, pour explication de vote.
La parole est à Mme Muguette Dini.
La parole est à Mme Nathalie Goulet, pour explication de vote.
La parole est à Mme Chantal Jouanno, pour explication de vote.
La parole est à M. le rapporteur général.
Monsieur Milon, que pensez-vous de la suggestion de M. le rapporteur général ?
Je suis donc saisi d’un amendement n° 231 rectifié, présenté par M. Milon, Mmes Bouchart et Bruguière, M. Cardoux, Mmes Cayeux et Debré, M. Dériot, Mme Deroche, MM. Fontaine et Gilles, Mme Giudicelli, M. Gournac, Mmes Hummel, Jouanno et Kammermann, MM. Laménie, Lorrain et Pinton, Mme Procaccia et MM. Savary et Villiers, et ainsi libellé : Avan...
Je mets aux voix l'amendement n° 231 rectifié.
En conséquence, un article additionnel ainsi rédigé est inséré dans le projet de loi, avant l'article 33. L'amendement n° 51 rectifié bis, présenté par Mmes Cohen et David, MM. Watrin, Fischer et les membres du groupe communiste républicain et citoyen, est ainsi libellé : Avant l’article 33, Insérer un article additionnel ainsi rédig...
L'amendement n° 11, présenté par M. Daudigny, au nom de la commission des affaires sociales, est ainsi libellé : Avant l'article 33 Insérer un article additionnel ainsi rédigé : Le Gouvernement remet au Parlement, avant le 30 septembre 2012, un rapport sur les renoncements aux soins, qui évalue l’évolution de ce phénomène, les raisons qui l’...
Quel est l’avis du Gouvernement ?
La parole est à M. Ronan Kerdraon, pour explication de vote.
La parole est à Mme Catherine Génisson, pour explication de vote.
Madame Pasquet, l’amendement n° 51 rectifié bis est-il maintenu ?
L'amendement n° 51 rectifié bis est retiré. La parole est à Mme la secrétaire d'État.
