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Nous devons travailler différemment. Quoi qu’il en soit, vous ne pourrez pas empêcher les groupes aujourd'hui majoritaires, qui étaient dans l’opposition hier, de proposer des textes fondés sur leurs convictions.

M. Didier Guillaume. Nous devons débattre, et si vous n’êtes pas d’accord, votez contre ! Néanmoins, la conférence des présidents doit prévoir des temps de parole plus importants, et nous devons nous aussi, chers collègues de la majorité, respecter les règles.

Il y va de la crédibilité de la Haute Assemblée. Cela dit, ne nous faites pas de procès d’intention ou n’émettez pas des critiques sur tous ces sujets ! Madame Debré, vous avez parlé de la joie que vous aviez eue à être rapporteur de la proposition de loi de 2009. Mais si l’on considère l’ensemble des propositions de loi qui ont été examinées...

M. Didier Guillaume. Respect ! Liberté de conscience ! Liberté de conviction ! La démocratie jouera son rôle : les Françaises et les Français trancheront, car ce sont eux les arbitres.

À six mois de l'élection présidentielle, nous devons éviter de jouer à des jeux de rôle. Nous avons un devoir de cohérence et de crédibilité. J'ai entendu notre collègue Daniel Dubois et je veux lui rappeler qu'une proposition de loi sur le numérique, signée par nos collègues Hervé Maurey et Philippe Leroy, doit être très prochainement déposée ...

Serait-il possible d'avoir un bilan de l'action d'Atout France ? Les grandes collectivités territoriales font aussi souvent de la communication touristique, et il en résulte un certain manque de cohérence. L'exposition universelle de Shangaï est une illustration de cette absence de coordination dans la prospection des marchés étrangers.

Le compte rendu analytique de la précédente séance a été distribué. Il n’y a pas d’observation ?… Le procès-verbal est adopté sous les réserves d’usage.

L’ordre du jour appelle la suite de la discussion du projet de loi, adopté par l’Assemblée nationale, de financement de la sécurité sociale pour 2012 (projet n° 73, rapports n° 74 et 78). Dans la discussion des articles, nous en sommes parvenus à l’examen de la quatrième partie concernant les dispositions relatives aux dépenses pour 2012. QUA...

L'amendement n° 9, présenté par M. Daudigny, au nom de la commission des affaires sociales, est ainsi libellé : Avant l’article 33 Insérer un article additionnel ainsi rédigé : I. – Au premier alinéa de l’article L. 323–1 du code de la sécurité sociale, les mots : « à l’expiration d’un délai déterminé suivant le point de départ de l’incapaci...