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Il reflète uniquement l'activité des sénateurs sur la période d'octobre 2004 à mars 2023.
Interventions de Didier Guillaume
11250 interventions trouvées.
Je mets aux voix l'amendement n° 11.
En conséquence, un article additionnel ainsi rédigé est inséré dans le projet de loi, avant l'article 33.
L'amendement n° 283, présenté par Mme Archimbaud, M. Desessard, Mmes Aïchi, Benbassa, Blandin et Bouchoux et MM. Dantec, Gattolin, Labbé et Placé, est ainsi libellé : Alinéa 9 Après le mot : décret supprimer la fin de cet alinéa. La parole est à M. Jean Desessard.
Quel est l’avis de la commission ?
Quel est l’avis du Gouvernement ?
Monsieur Desessard, l’amendement n° 283 est-il maintenu ?
L’amendement n° 283 est retiré. Je suis saisi de deux amendements faisant l'objet d'une discussion commune. L'amendement n° 185, présenté par M. Houpert, est ainsi libellé : Alinéa 14 Rédiger ainsi cet alinéa : « La dénomination, la composition et les règles de fonctionnement de la commission spécialisée mentionnée au onzième alinéa de l’a...
L'amendement n° 169 rectifié, présenté par M. Revet et Mme Kammermann, est ainsi libellé : I. - Alinéa 14 Remplacer le mot : treizième par le mot : onzième II. - Après l'alinéa 14 Insérer un alinéa ainsi rédigé : « La composition de la commission spécialisée doit pouvoir intégrer toutes les parties prenantes notamment les fédérations de...
Quel est l’avis de la commission ?
Quel est l’avis du Gouvernement ?
Monsieur Houpert, l’amendement n° 185 est-il maintenu ?
L'amendement n° 185 est retiré. Monsieur Revet, l’amendement n° 169 rectifié est-il également retiré ?
L'amendement n° 169 rectifié est retiré. L'amendement n° 331, présenté par M. Daudigny, au nom de la commission des affaires sociales, est ainsi libellé : I. - Alinéa 16 Remplacer les mots : à l'article L. 161-37-1 par les mots : aux articles L. 161-37-1 et L. 165-11 II. - Après l'alinéa 22 Insérer un paragraphe ainsi rédigé : …. - Apr...
Quel est l’avis du Gouvernement ?
Je mets aux voix l'amendement n° 331.
Je mets aux voix l'article 33, modifié.
L'amendement n° 74 rectifié, présenté par Mmes Cohen et David, MM. Watrin, Fischer et les membres du groupe communiste républicain et citoyen, est ainsi libellé : Après l’article 33 Insérer un article additionnel ainsi rédigé : Le quatrième alinéa de l’article L. 162-17-3 du code de la sécurité sociale est ainsi rédigé : « Le comité compren...
Quel est l’avis de la commission ?
Quel est l’avis du Gouvernement ?
Madame Cohen, l'amendement n° 74 rectifié est-il maintenu ?
