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Interventions de Didier Guillaume
11250 interventions trouvées.
En conséquence, un article additionnel ainsi rédigé est inséré dans le projet de loi, après l'article 33 bis.
L'amendement n° 76 rectifié, présenté par M. Watrin, Mmes Cohen et David, M. Fischer et les membres du groupe communiste républicain et citoyen, est ainsi libellé : Après l'alinéa 2 Insérer un alinéa ainsi rédigé : …° Le premier alinéa est complété par les mots : «, et à la condition d’appliquer les tarifs opposables » ; La parole est à Mme...
Quel est l’avis de la commission ?
Quel est l’avis du Gouvernement ?
La parole est à M. Gérard Roche, pour explication de vote.
Je mets aux voix l'amendement n° 76 rectifié.
Je mets aux voix l'article 34.
Je suis saisi de six amendements faisant l'objet d'une discussion commune. Les quatre premiers sont identiques. L'amendement n° 166 rectifié bis est présenté par M. Revet et Mme Kammermann. L'amendement n° 187 rectifié est présenté par M. Houpert. L'amendement n° 223 rectifié est présenté par M. Milon, Mmes Bouchart et Bruguière, M. ...
La parole est à M. Alain Houpert, pour présenter l'amendement identique n° 187 rectifié.
La parole est à M. Alain Milon, pour présenter l'amendement identique n° 223 rectifié.
La parole est à Mme Françoise Laborde, pour présenter l'amendement n° 307 rectifié bis.
L'amendement n° 151 rectifié, présenté par M. Le Menn, Mmes Alquier, Archimbaud et Campion, MM. Carvounas et Cazeau, Mmes Claireaux et Demontès, M. Desessard, Mmes Duriez, Génisson et Ghali, MM. Godefroy, Jeannerot, Labazée et J.C. Leroy, Mmes Meunier, Printz et Schillinger, MM. Teulade, Vergoz et les membres du groupe Socialiste, Apparentés et...
L'amendement n° 260, présenté par M. Revet et Mme Kammermann, est ainsi libellé : Après l’article 34 Insérer un article additionnel ainsi rédigé : À la première phrase du dernier alinéa de l’article L. 162-15 du code de la sécurité sociale, après le mot : « complémentaire » sont insérés les mots : « et aux fédérations hospitalières et médico...
Quel est l’avis de la commission ?
Quel est l’avis du Gouvernement ?
La parole est à M. le rapporteur général.
Quel est l’avis du Gouvernement sur la demande de priorité formulée par la commission ?
La priorité est de droit. Je mets donc aux voix, par priorité, l'amendement n° 151 rectifié.
En conséquence, un article additionnel ainsi rédigé est inséré dans le projet de loi, après l'article 34, et les amendements n° 166 rectifié bis, 187 rectifié, 223 rectifié, 307 rectifié bis et 260 n'ont plus d'objet. L'amendement n° 78 rectifié bis, présenté par M. Watrin, Mmes Cohen et David, M. Fischer et les membres du...
Quel est l’avis de la commission ?
