Interventions de Didier Guillaume

La parole est à M. Alain Milon, sur l'article.

La parole est à Mme Muguette Dini, sur l’article.

La parole est à Mme Laurence Cohen, sur l’article.

L'amendement n° 14, présenté par M. Daudigny, au nom de la commission des affaires sociales, est ainsi libellé : Supprimer cet article. La parole est à M. le rapporteur général.

Quel est l’avis du Gouvernement ?

La parole est à M. Jean-Pierre Godefroy, pour explication de vote.

La parole est à M. Alain Milon, pour explication de vote.

La parole est à Mme Dominique Gillot, pour explication de vote.

Je mets aux voix l'amendement n° 14. J'ai été saisi d'une demande de scrutin public émanant du groupe UMP. Je rappelle que la commission a émis un avis favorable et le Gouvernement un avis défavorable. Il va être procédé au scrutin dans les conditions fixées par l'article 56 du règlement. Le scrutin est ouvert.

Personne ne demande plus à voter ?… Le scrutin est clos. J'invite Mmes et MM. les secrétaires à procéder au dépouillement du scrutin.

Voici le résultat du scrutin n° 34 : Le Sénat a adopté. En conséquence, l’article 34 bis est supprimé. Mes chers collègues, nous allons maintenant interrompre nos travaux ; nous les reprendrons à quinze heures. La séance est suspendue.

C’est l’évidence !

Le compte rendu analytique de la précédente séance a été distribué. Il n’y a pas d’observation ?… Le procès-verbal est adopté sous les réserves d’usage.

Mes chers collègues, j’ai le regret de vous faire part du décès de nos anciens collègues Roger Lagorsse, qui fut sénateur du Tarn de 1998 à 2004, Michel Giraud, qui fut sénateur du Val-de-Marne de 1977 à 1988, et Guy Robert, qui fut sénateur de la Vienne de 1977 à 1997.

En application de l’article 23 de la Constitution et de l’article 1er de l’ordonnance n° 58-1099 du 17 novembre 1958 portant loi organique pour l’application de l’article 23 de la Constitution, M. le président du Sénat a pris acte de la cessation le 1er novembre 2011, à minuit, du mandat de sénateur de M. Gérard Longuet, ministre de la défense ...

M. le président du Sénat a reçu de M. le Premier ministre les demandes de constitution de commissions mixtes paritaires chargées de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion, d’une part, du projet de loi relatif au renforcement de la sécurité sanitaire du médicament et des produits de santé et, d’autre part, de la proposition...

M. le Premier ministre a transmis au Sénat : - en application de l’article 53 de la loi n° 86-1067 du 30 septembre 1986 modifiée relative à la liberté de communication, le projet de contrat d’objectifs et de moyens d’Arte France pour la période 2012-2016 ; - en application de l’article 1er de la loi n° 2009-967 du 3 août 2009 de programmation...

À la suite de la demande de la commission des affaires sociales, qui a souhaité, en raison de l’encombrement de son ordre du jour, se dessaisir de la proposition de loi visant à étendre l’obligation de neutralité aux structures privées en charge de la petite enfance et à assurer le respect du principe de laïcité, présentée par Mme Françoise Lab...

Par courrier en date du 2 novembre, M. Jean-Claude Gaudin, président du groupe Union pour un mouvement populaire, a demandé l’inscription à l’ordre du jour du jeudi 8 décembre de la proposition de loi, adoptée par l’Assemblée nationale, relative à l’établissement d’un contrôle des armes moderne, simplifié et préventif. Acte est donné de cette ...

M. le président du Conseil constitutionnel a informé le Sénat, le jeudi 27 octobre 2011, que, en application de l’article 61-1 de la Constitution, la Cour de cassation a adressé au Conseil constitutionnel une décision de renvoi d’une question prioritaire de constitutionnalité (2011-211 QPC). Le texte de cette décision de renvoi est disponible ...