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J’ai reçu avis de la démission de M. Jean-Claude Gaudin, comme membre de la commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées, et de M. Alain Gournac, comme membre de la commission des affaires sociales. Le groupe intéressé a fait connaître à la présidence le nom des candidats proposés en remplacement. Ces candidatures vo...
La parole est à François Rebsamen, pour un rappel au règlement.
Mon cher collègue, je vous donne acte de votre rappel au règlement. La parole est à Mme Nathalie Goulet, pour un rappel au règlement.
Ma chère collègue, je vous donne acte de votre rappel au règlement. Votre demande sera transmise au bureau du Sénat. La parole est à Mme Brigitte Gonthier-Maurin, pour un rappel au règlement.
Ma chère collègue, je vous donne acte de votre rappel au règlement. La parole est à M. David Assouline, pour un rappel au règlement.
Mon cher collègue, je vous donne acte de votre rappel au règlement.
L’ordre du jour appelle la discussion, à la demande du groupe socialiste-EELV, de la proposition de loi tendant à préserver les mandats en cours des délégués des établissements publics de coopération intercommunale menacés par l’application du dispositif d’achèvement de la carte de l’intercommunalité, présentée par M. Jean-Pierre Sueur (proposi...
La parole est à M. le rapporteur.
M. le président. La parole est à M. le ministre.
La parole est à M. le rapporteur, avec l’autorisation de M. le ministre.
Veuillez poursuivre, monsieur le ministre.
M. le président. La parole est à M. Jean-Jacques Hyest.
Mes chers collègues, je vous en prie, laissez M. Hyest s’exprimer ; lui seul a la parole.
La parole est à Mme Jacqueline Gourault.
Ma chère collègue, il va être temps de conclure !
La parole est à M. Christian Favier.
La parole est à M. Jacques Mézard.
La parole est à M. Yves Krattinger.
La parole est à M. Claude Bérit-Débat.