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Il reflète uniquement l'activité des sénateurs sur la période d'octobre 2004 à mars 2023.
Interventions de Didier Guillaume
11250 interventions trouvées.
La parole est à M. Pierre-Yves Collombat, pour explication de vote.
La parole est à M. Jean Louis Masson, pour explication de vote.
Je mets aux voix les amendements identiques n° 3, 20 et 45 rectifié tendant à supprimer l’article 21. J'ai été saisi d'une demande de scrutin public émanant du groupe socialiste-EELV. Je rappelle que la commission s’en est remise à la sagesse du Sénat et que le Gouvernement a émis un avis défavorable. Il va être procédé au scrutin dans les c...
Personne ne demande plus à voter ?… Le scrutin est clos. J'invite Mmes et MM. les secrétaires à procéder au dépouillement du scrutin.
Voici le résultat du scrutin n° 3 : Le Sénat a adopté. En conséquence, l'article 21 est supprimé.
L'amendement n° 4, présenté par MM. J.-P. Michel et Anziani, Mme Klès et les membres du groupe socialiste, apparentés et groupe Europe Écologie Les Verts rattaché, est ainsi libellé : Supprimer cet article. La parole est à M. Jean-Pierre Michel.
L'amendement n° 4 est retiré. Je mets aux voix l'article 22.
Je suis saisi de deux amendements identiques. L'amendement n° 5 est présenté par MM. J.-P. Michel et Anziani, Mme Klès et les membres du groupe socialiste, apparentés et groupe Europe Écologie Les Verts rattaché. L'amendement n° 22 est présenté par Mmes Borvo Cohen-Seat et Assassi, M. Favier et les membres du groupe communiste républicain et ...
La parole est donc à Mme Nicole Borvo Cohen-Seat, pour présenter l'amendement n° 22.
Quel est l’avis de la commission ?
Quel est l’avis du Gouvernement ?
La parole est à M. Jean-Jacques Hyest, pour explication de vote.
M. le président. C’est la saison !
Je mets aux voix les amendements identiques n° 5 et 22.
Je mets aux voix l'article 22 bis.
L'amendement n° 23, présenté par Mmes Borvo Cohen-Seat et Assassi, M. Favier et les membres du groupe communiste républicain et citoyen, est ainsi libellé : Supprimer cet article. La parole est à Mme Nicole Borvo Cohen-Seat.
Quel est l’avis de la commission ?
Quel est l’avis du Gouvernement ?
Je mets aux voix l'amendement n° 23.
Je mets aux voix l'article 22 ter.
