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Ce débat citoyen que nous appelons de nos vœux servirait à crédibiliser la démarche du Gouvernement et des acteurs du secteur. En effet, les Français ne veulent plus de ces discours manichéens dont on ne sait s’ils tiennent de la vérité ou de l’enfumage. Enfin, vous ne nous avez pas fait part, monsieur le secrétaire d'État, de la vision du Gou...
Faut-il, oui ou non, continuer dans le tout-nucléaire, réduire la part du nucléaire, augmenter celle des énergies renouvelables ?
M. Didier Guillaume. Je pense que les citoyens se saisiront de cette question lors des prochaines échéances électorales.
Très bien !
Bien sûr !
Monsieur le président, madame la secrétaire d'État, mes chers collègues, ma question concerne un sujet qui préoccupe particulièrement notre assemblée, puisque nous en avons débattu récemment : les déserts médicaux des territoires ruraux, territoires dont l’avenir est une préoccupation importante pour ceux qui y vivent. La difficulté de nos con...
Madame la secrétaire d'État, je vous remercie de cette réponse que je considère comme excellente et qui témoigne d’une bonne connaissance du terrain… mais vous ne répondez pas tout à fait à ma question. C’est vrai, des projets de création de maisons de santé pluridisciplinaires sont engagés sur ces territoires – projets dans lesquels les colle...
C’est l’histoire qui donne la traduction !
La nécessité de créer un dialogue harmonieux entre l'Etat et les élus locaux nous a conduits à formuler quelques recommandations, dont nous vous présentons les plus importantes. Les premières propositions s'appliquent au dialogue de niveau national. Tout d'abord, nous estimons qu'il est essentiel de renforcer le rôle de la CNE afin qu'un dia...
Énorme !
Personne ne l'explique...
La proposition n° 6 pourrait être reformulée ainsi : « possibilité de présence d'administrateurs du Sénat ou de l'Assemblée nationale -désignés par la délégation aux collectivités territoriales- au secrétariat permanent de la conférence nationale des exécutifs », ceci afin de rendre possible la représentation du Parlement. On peut d'ailleurs en...
Tout à fait. Néanmoins, nous vous présentons un rapport sur le dialogue non pas entre les collectivités territoriales, mais entre les collectivités territoriales et l'État. Cela suppose que, au niveau local, il puisse y avoir régulièrement un dialogue qui peut, selon nous, passer par la conférence régionale.
Notre souhait, c'est que chaque collectivité membre de la conférence des exécutifs se saisisse des conclusions, pour que celles-ci ne restent pas au point mort. Par exemple, nous faisons des assemblées bi-départementales Drôme Ardèche, au cours desquelles les deux conseils généraux « fusionnent » et se réunissent. Nous délibérons donc d'abord e...
Je rappelle que toutes les collectivités du département n'ont pas vocation à participer à la conférence régionale des exécutifs. Nous parlons en ce moment des collectivités territoriales représentées à la conférence régionale des exécutifs, en principe par leur président.
Je rappelle que cette proposition doit être interprétée avec les mêmes réserves que celles faites précédemment sur la présence du Préfet aux réunions de la conférence régionale des exécutifs.
Dans le prolongement de la réflexion proposée par Pierre-Yves Collombat sur la différence entre instance de dialogue et chambre d'écho, il me semble intéressant d'introduire cette idée dans le rapport car c'est une distinction pertinente. Mais, ce qui nous semble prioritaire, c'est la réflexion autour des outils dont devront être dotés ces conf...
Cette mission doit être abordée sans a priori positifs ou négatifs. Quelles que soient nos orientations politiques, nous parviendrons à un constat commun : la nécessité de moderniser l'administration de l'État, tout en nous interrogeant sur l'avenir des services publics dans nos territoires. Nous constatons tous des évolutions dans l'organisat...
Cette mission doit être abordée sans a priori positifs ou négatifs. Quelles que soient nos orientations politiques, nous parviendrons à un constat commun : la nécessité de moderniser l'administration de l'État, tout en nous interrogeant sur l'avenir des services publics dans nos territoires. Nous constatons tous des évolutions dans l'organisat...