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Notre groupe tenait à le souligner ! Nous sommes consternés de voir que, à sept mois de l’élection présidentielle, le Sénat de la République n’abordera pas le budget. J’espère qu’en agissant ainsi le Sénat ne se tire pas une balle dans le pied

, car cela pourrait être interprété par les observateurs et ceux qui veulent supprimer notre assemblée comme un signe négatif.

Je formulerai trois remarques. En premier lieu, si la France est une et indivisible, elle est aussi diverse. Or nous ne parvenons toujours pas, dans ce pays, à gérer l’administration territoriale de façon diverse. Cela nous oblige à faire des lois d’uniformisation, qui prennent à peu près tout en compte. Eh bien non, dans la région Auvergne-Rh...

En troisième et dernier lieu, je parlerai de la loi NOTRe. Je rappelle, mes chers collègues, que celle-ci a été adoptée après accord en commission mixte paritaire entre la droite et la gauche.

Tout le monde ne l’a pas votée, certes, mais un accord a été trouvé. Ce ne sont pas les affreux socialistes qui l’ont imposée aux gentils défenseurs de la ruralité de droite ! Les groupes Les Républicains de l’Assemblée nationale et du Sénat ont voté la loi NOTRe en commission mixte paritaire. Je le mentionne parce que les associations d’élus, ...

Ma question s’adresse à M. le ministre de l’intérieur et porte sur le fichier des titres électroniques sécurisés. L’État veut accentuer la généralisation du recours aux téléprocédures dans le cadre du plan Préfectures nouvelle génération. Ce fichier a notamment pour but de moderniser et sécuriser la délivrance ou le renouvellement des titres r...

Ces évolutions nous semblent indispensables. § Mais il faut rationaliser ce débat et ne pas nous laisser déborder par la suspicion à l’égard de l’État, alors que celui-ci souhaite, justement, mieux protéger nos identités. Des interrogations légitimes, des craintes, justifiées ou non, ont vu le jour. Il faut y répondre.

et de protection pour empêcher tout piratage ? Pouvez-vous nous attester qu’aucune réversibilité du système ne sera possible techniquement et que les données biométriques serviront bien à la seule authentification ?

Pouvez-vous nous confirmer que toute utilisation frauduleuse sera repérée et potentiellement sanctionnée ?

Monsieur le ministre, vous venez de mener avec succès une opération humanitaire de grande ampleur, à Calais et à Paris dans le quartier de Stalingrad. De nombreux réfugiés sont accueillis dans beaucoup de villes de France. Nous allons commémorer les terribles attentats du 13 novembre et vos services sont toujours mobilisés pour la sécurité des ...

(Exclamations sur les mêmes travées.) et vous dire notre fierté de partager avec vous le sens de l’État et de la responsabilité, dont je souhaiterais qu’ils soient partagés sur toutes les travées de cet hémicycle.