11250 interventions trouvées.
Je tiens à préciser que cette question a été évoquée en première lecture, puisque j’ai moi-même défendu un amendement à ce sujet ; par conséquent, l’effet « entonnoir » ne joue pas.
En tout état de cause, on me répond sur la forme ; or j’aimerais que l’on me dise clairement une bonne fois pour toutes si l’on souhaite vraiment inscrire les grandes orientations de la lutte contre l’émission de gaz à effet de serre dans ce projet de loi de programmation relatif à la mise en œuvre du Grenelle de l’environnement ! Le précédent...
Il nous faut aujourd’hui prendre en compte le covoiturage et l’organiser. Il ne s’agit plus uniquement d’ « aller chercher mamie » ! À San Francisco, par exemple, le tarif du péage du Golden Gate Bridge est moins élevé pour les véhicules qui pratiquent le covoiturage et le passage de ceux-ci est plus rapide.
Il serait donc sage de développer des dispositifs similaires, car il est impossible de continuer à laisser circuler des véhicules qui ne transportent que leur seul conducteur. L’amendement n° 8 avait pour objet d’insister sur ce point. J’ai bien entendu les explications de M. le rapporteur et de M. le secrétaire d’État. Nous devons officialise...
Je reviens brièvement sur le précédent amendement : le covoiturage existe dans beaucoup de départements ; nous l’organisons tous. Il manque simplement un « blindage » juridique : en cas d’accident grave, des problèmes peuvent se poser. L’amendement n° 9 vise à engager le débat sur la modulation des tarifs des péages autoroutiers. L’un des enga...
Cela prouve surtout qu’il est temps d’y réfléchir vraiment !
Cet amendement relève non pas du Grenelle II mais du Grenelle I, loi-cadre qui donne les grandes orientations. Il ne s’agit pas de modalités d’application ! On doit pouvoir indiquer dans le Grenelle I que le Gouvernement et le Parlement étudieront cette possibilité de modulation des tarifs des péages, qui représente un enjeu très important. Je...
J’entends déjà la réponse de M. le rapporteur et l’avis conforme de M. le secrétaire d’État, car personne ne sait plus s’il s’agit du Grenelle I ou du Grenelle II, c’est-à-dire des grandes orientations ou des mesures d’application. Il nous semble malgré tout que cet amendement n° 10 tendant à autoriser l’expérimentation des péages urbains s’in...
Quand vous voulez !
Les rapports sont plus ouverts.
Je ne tiens pas à remplacer Bruno Sido, mais nous n’avons pas la même interprétation de ce qui relève du Grenelle I, loi fondamentale, ou du Grenelle II. Notre collègue Évelyne Didier a évoqué cette difficulté ! Il me semble que nous devons donner des signes clairs en mentionnant dans le Grenelle I le covoiturage, la modulation des tarifs des ...
Nous allons nous abstenir sur cet article, car si nous avons entendu l’engagement pris par Mme la ministre, il nous faut néanmoins des certitudes. À ce stade, nous avons le sentiment que le débat ne se déroule pas dans l’esprit évoqué par M. Borloo au début de la discussion générale. Nous avons défendu jusqu’à présent dix amendements, destiné...
Tout est dit !
Très bonne mesure !
La souplesse !
Quel aveu !
Comme pour le RMI !
C’est une bonne question !
Quelle lecture de l’histoire !