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Les interventions de Didier Mandelli sur ce dossier
245 amendements trouvés
13/01/2015 — Amendement N° COM-66 au texte N° 20142015-016 - Article 10 (Adopté)
M. Mandelli
Alinéa 2 « Afin de permettre l'accès du plus grand nombre aux points de charge de tous types de véhicules électriques et hybrides rechargeables, la France se fixe comme objectif l'installation, d'ici à 2030, d'au moins sept millions de points de charge installés sur les places de stationnement des ensemble d'habitations, d'autres types de bâti...
13/01/2015 — Amendement N° COM-65 au texte N° 20142015-016 - Après l'article 9 bis (Rejeté)
M. Mandelli
Le code de la voirie routière est ainsi modifié : Il est inséré à l'article L 122-4 les alinéas ainsi rédigés : « La convention de délégation et le cahier des charges doivent prévoir une tarification réduite pour les véhicules d'un poids total autorisé en charge de moins de 3, 5 tonnes à motorisation électrique, hybride électrique ainsi que l...
13/01/2015 — Amendement N° COM-64 au texte N° 20142015-016 - Après l'article 9 (Rejeté)
M. Mandelli
L'État instaurera un prêt à taux zéro sous conditions de ressources pour les véhicules écologiques définis comme les véhicules à motorisation électriques, hybrides électriques ainsi que les véhicules fonctionnant au gaz de pétrole liquéfié, au gaz naturel, à l'éthanol E85 ou ED95, ou à l'hydrogène. La perte de recettes pour l'État est compensé...
13/01/2015 — Amendement N° COM-63 au texte N° 20142015-016 - Article 9 (Rejeté)
M. Mandelli
Alinéa 11 remplacer les mots : « propres définis comme les véhicules électriques ainsi que tous les véhicules de toutes motorisations et de toutes sources d'énergie produisant de faibles niveaux d'émissions de gaz à effet de serre et de polluants atmosphériques fixés par référence à des seuils déterminés par décret ; » par les mots : « à mo...
13/01/2015 — Amendement N° COM-62 au texte N° 20142015-016 - Article 9 (Rejeté)
M. Mandelli
Alinéa 6 remplacer les mots : « propres définis comme les véhicules électriques ainsi que tous les véhicules de toutes motorisations et de toutes sources d'énergie produisant de faibles niveaux d'émissions de gaz à effet de serre et de polluants atmosphériques fixés par référence à des seuils déterminés par décret ; » par les mots : « à mot...
