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Les interventions de Didier Mandelli sur ce dossier
67 amendements trouvés
16/01/2015 — Amendement N° COM-331 au texte N° 20142015-016 - Article 38 ter A (Rejeté)
M. Mandelli
Alinéa 4 Substituer au mot : « biosourcé » Les mots : « renouvelable, biosourcé ou recyclé » Exposé sommaire : Pour favoriser l'économie circulaire dans la commande publique, il convient de favoriser la performance environnementale de produits tout au long de la chaîne de valeur et de leur cycle de vie, ce qui implique de mentionner explic...
16/01/2015 — Amendement N° COM-330 au texte N° 20142015-016 - Article 19 bis (Rejeté)
M. Mandelli
Alinéa 3 Rajouter après « au point de vente » : «, sauf pour les sacs compostables constitués pour tout ou partie de matières biosourcées pour les établissements de vente au détail de moins de 1 000 mètres carrés » Par conséquent, à l'alinéa 5, après « à usage unique mentionnés au » rajouter : « 1° et au » Exposé sommaire : A travers l'ar...
13/01/2015 — Amendement N° COM-66 au texte N° 20142015-016 - Article 10 (Adopté)
M. Mandelli
Alinéa 2 « Afin de permettre l'accès du plus grand nombre aux points de charge de tous types de véhicules électriques et hybrides rechargeables, la France se fixe comme objectif l'installation, d'ici à 2030, d'au moins sept millions de points de charge installés sur les places de stationnement des ensemble d'habitations, d'autres types de bâti...
13/01/2015 — Amendement N° COM-65 au texte N° 20142015-016 - Après l'article 9 bis (Rejeté)
M. Mandelli
Le code de la voirie routière est ainsi modifié : Il est inséré à l'article L 122-4 les alinéas ainsi rédigés : « La convention de délégation et le cahier des charges doivent prévoir une tarification réduite pour les véhicules d'un poids total autorisé en charge de moins de 3, 5 tonnes à motorisation électrique, hybride électrique ainsi que l...
13/01/2015 — Amendement N° COM-64 au texte N° 20142015-016 - Après l'article 9 (Rejeté)
M. Mandelli
L'État instaurera un prêt à taux zéro sous conditions de ressources pour les véhicules écologiques définis comme les véhicules à motorisation électriques, hybrides électriques ainsi que les véhicules fonctionnant au gaz de pétrole liquéfié, au gaz naturel, à l'éthanol E85 ou ED95, ou à l'hydrogène. La perte de recettes pour l'État est compensé...
13/01/2015 — Amendement N° COM-63 au texte N° 20142015-016 - Article 9 (Rejeté)
M. Mandelli
Alinéa 11 remplacer les mots : « propres définis comme les véhicules électriques ainsi que tous les véhicules de toutes motorisations et de toutes sources d'énergie produisant de faibles niveaux d'émissions de gaz à effet de serre et de polluants atmosphériques fixés par référence à des seuils déterminés par décret ; » par les mots : « à mo...
13/01/2015 — Amendement N° COM-62 au texte N° 20142015-016 - Article 9 (Rejeté)
M. Mandelli
Alinéa 6 remplacer les mots : « propres définis comme les véhicules électriques ainsi que tous les véhicules de toutes motorisations et de toutes sources d'énergie produisant de faibles niveaux d'émissions de gaz à effet de serre et de polluants atmosphériques fixés par référence à des seuils déterminés par décret ; » par les mots : « à mot...
