Orientation des mobilités

Je rappelle une nouvelle fois que le choix de la commission est de ne pas augmenter artificiellement les montants prévus dans la trajectoire financière de la programmation. L’avis de la commission est donc défavorable sur les deux amendements.

Le programme visé par l’amendement n° 542 rectifié concerne l’amélioration du réseau existant, attendue souvent depuis des années, voire des décennies, par certains territoires. Des travaux sont parfois attendus depuis plusieurs générations de contrats de plan État-région, selon des calendriers lointains. Il faut privilégier cet objectif plutôt...

Les auteurs de cet amendement pointent certaines innovations, comme le concept Taxirail, qui permet d’utiliser des voies désaffectées pour développer une technique de transport sur voie ferrée moins polluante, moins lourde et plus économique. La commission émet donc un avis favorable.

La commission de l’aménagement du territoire et du développement durable sait que la filière hydrogène est une filière d’avenir dans le secteur des transports, comme nous l’avons vu en matière de bus ou de train. Nous devons en effet nous engager pleinement et fournir les efforts suffisants pour ne pas perdre notre avance dans la recherche sur ...

La commission est défavorable à l’amendement de M. Lévrier, mais favorable à l’amendement n° 785, plus global, qui tend à ajouter l’objectif d’améliorer l’accessibilité des pôles logistiques.

Je vois qu’il s’agit de la version rectifiée de l’amendement ! Cet objectif est important. Nous en sommes tous convaincus, nous devons soutenir le développement des infrastructures végétales dont l’impact est positif sur l’environnement et la santé publique, sans même évoquer la biodiversité. La commission émet donc un avis favorable.

Il nous paraît important d’affirmer et de renforcer le volet maritime des objectifs programmatiques affichés dans ce texte. L’avis est favorable.

Il n’est pas inutile d’apporter cette précision, en vue d’une décarbonation à terme du secteur du transport des marchandises, conformément à l’objectif de lutte contre la pollution et aux objectifs de l’accord de Paris. L’avis est favorable.

Ces précisions vont dans le bon sens pour renforcer l’efficacité et le report modal dans le transport de marchandises. La commission émet donc un avis favorable.

Le rapport annexé apportant ces précisions, il n’est pas nécessaire de les intégrer à l’article 1er A. L’avis est défavorable.

L’alinéa 64 du rapport annexé prévoit déjà un soutien au développement de l’utilisation des carburants et énergies alternatifs, au titre de l’objectif n° 3 d’amélioration de la transition énergétique. Il n’y a pas lieu d’en faire un objectif à part entière. L’amendement étant de fait satisfait, l’avis de la commission est défavorable.

La commission est défavorable à cet amendement, sur lequel vous avez beaucoup travaillé, mon cher collègue. Sur la question du financement, nous avons eu l’occasion d’exprimer notre déception devant le manque de ressources pour mettre en œuvre les ambitions affichées par ce projet de loi. Nous avons souhaité rétablir une part de TICPE affectée...

Ces contrats qui lient l’État aux établissements publics cités sont conclus pour dix ans et réactualisés tous les trois ans. De fait, il ne paraît pas utile de préciser au tout début de la programmation, qui porte sur l’ensemble des réseaux d’infrastructures, que ces contrats devront être amendés. Le rapport annexé et la trajectoire fixée par l...

Nous avons déjà eu l’occasion de nous exprimer sur le manque de financements ; je n’y reviendrai pas. Les taxes que vous proposez d’instituer donneraient quitus à l’État de ne pas mobiliser, via la TICPE, dont le produit s’élève à 17 milliards d’euros, les ressources existantes. Je le rappelle, il suffirait de porter à 1, 5 milliard ou ...

Nous avons déjà eu un débat sur le sujet. L’alinéa 52 précise les aménagements envisagés. Avis défavorable.

Nous avons déjà eu ce débat à propos de l’article 1er A. Le programme d’investissement prioritaire en question porte sur l’aménagement du réseau routier existant, à hauteur de 1 milliard d’euros sur dix ans. Le ferroviaire est cité au titre des autres objectifs, comme le premier ou le troisième. Avis défavorable.

Cet amendement a en fait deux objets. Le premier est de compléter, comme à l’article 1er A, la notion de « territoires ruraux » par celle de « territoires de montagne ». Là encore, cela ne me semble pas opportun, pour les mêmes motifs. Le second est de préciser que l’État investira pour les TET, ce que la commission a déjà prévu à l’alinéa 36. ...