Lutte contre le gaspillage et économie circulaire

Monsieur le président, madame la secrétaire d’État, mes chers collègues, nous y sommes ! Après une longue et riche période de concertation et la mise en place d’un comité de pilotage, auquel j’ai pu participer en tant que président du groupe d’études sur l’économie circulaire du Sénat, l’examen de ce projet de loi, qui marque une avancée majeur...

Notre rapporteure, Marta de Cidrac, a parfaitement rempli sa mission en auditionnant la quasi-totalité des acteurs concernés, en prenant la pleine mesure des enjeux de ce texte et en présentant à la commission de l’aménagement du territoire et du développement durable, puis à nos collègues en séance publique, une vision empreinte de pragmatisme...

Le chemin est encore long pour parvenir à l’équilibre parfait qui permettrait aux 8 milliards d’habitants de la planète de vivre et de s’épanouir dans de bonnes conditions sans épuiser les ressources naturelles. Je rappelle que nous n’étions que 4 milliards en 1974 – j’étais déjà là ! §

Je suis à l’origine de l’amendement qui a été adopté en commission, visant à interdire la distribution gratuite de bouteilles d’eau dans les établissements recevant du public et dans les locaux professionnels. Après des échanges avec un certain nombre d’acteurs, je propose, avec ce nouvel amendement, de rectifier quelque peu cette trajectoire ...

Nous assistons effectivement à un débat quelque peu surréaliste, à la fois sur la forme et sur le fond. En réalité, ce débat traduit un certain degré d’impréparation ou plutôt une concertation non aboutie avec les différents acteurs en amont sur cette question emblématique de la consigne. Je voudrais simplement rectifier quelques éléments. Bi...

Comme je l’ai dit lors la discussion générale, plutôt que la consigne, j’aurais souhaité que l’on mette en place une politique plus vertueuse, encourageant très fortement les collectivités à mettre en œuvre la redevance incitative. Les performances qui résulteraient d’une telle politique seraient suffisamment importantes pour que l’on n’ait pas...

Cet amendement vise à recentrer sur le réemploi et la réutilisation les dispositifs locaux de consigne pouvant être mis en place dans les territoires ultramarins, par cohérence avec les modifications apportées en commission.

Cet amendement vise à rendre publiques les données relatives à la gestion des déchets d’une filière REP dans le cadre d’une convention signée entre un éco-organisme et une collectivité territoriale, dès lors que cette divulgation ne porte pas atteinte au secret des affaires ni au secret commercial. Ainsi, tous les acteurs auront accès à l’intég...

Cet amendement tend à compléter les dispositions vues en commission concernant les déchets issus des produits ou matériaux de construction du secteur du bâtiment.

La vente aux salariés de produits invendus non alimentaires repose sur une circulaire du 7 janvier 2003. Il convient simplement de compléter ces mesures pour faciliter cette possibilité vertueuse offerte aux entreprises.

Je puis partager l’ensemble des arguments qui viennent d’être exposés. Cela étant, je vais prendre le contre-pied de mon collègue François Bonhomme. Je crois que nous sommes dans une société où il faut laisser la liberté et le choix à nos concitoyens, en responsabilité. En tant que maire, j’ai eu l’occasion de travailler sur ces sujets. Nous ...

Comme je vous l’ai indiqué tout à l’heure, je suis très attaché à la liberté individuelle de nos concitoyens. Je considère que les collectivités locales et les services de l’État ne doivent pas bénéficier de la même liberté dans les choix qu’ils opèrent dans le cadre de la commande publique. Cet amendement tend à prévoir l’obligation, pour le...

Cet amendement vise plus précisément le secteur des pneumatiques. Il se trouve que nous avons dans notre pays le leader mondial du secteur. Parmi la diversité de ses produits, ce fabricant a notamment développé des procédés qui permettent d’utiliser ses pneumatiques de façon durable dans le temps, notamment grâce à la technique de la recreusab...

Il s’agit non pas forcément de pneus rechapés, mais aussi de pneus rechapables, conçus en amont comme tels. Mon amendement précise qu’en cas de renouvellement des pneumatiques non rechapables ou non rechapés, on peut prendre des pneus rechapés. Dans le cadre de première monte ou de renouvellement de flotte, et eu égard aux arguments développés...

Monsieur le président, madame la secrétaire d’État, mes chers collègues, enfin, nous y sommes ! Il aura fallu quelques décennies pour parvenir à mettre à l’ordre du jour du Parlement un projet de loi qui soit consacré entièrement à la question de nos ressources en termes de disponibilité et d’utilisation. Bien sûr, d’autres textes ont traité p...

Madame la secrétaire d’État, nous ne pouvons que nous réjouir que ce projet de loi puisse être examiné aujourd’hui en priorité dans la chambre haute, représentante des collectivités locales, qui sont les partenaires indispensables pour la réussite des mesures qu’il contient. Parmi les nombreux sujets abordés, il en est un qui concerne très dir...

Je suivrai la position de la rapporteure et du Gouvernement, mais je voudrais que l’on se penche, dans le cadre des travaux à venir, sur les extensions de garantie à cinq ans proposées aux clients à des tarifs quelquefois prohibitifs. Elles coûtent parfois aussi cher que l’appareil. Si les constructeurs et les distributeurs prennent le risque ...