Projet de loi portant lutte contre le dérèglement climatique et renforcement de la résilience face à ses effets

En quelques mots, afin que chacun puisse comprendre la raison pour laquelle nous sommes réunis : le Gouvernement a demandé cette seconde délibération en raison d'un arbitrage interministériel qui n'a pas été respecté entre la ministre de la transition écologique et le ministre de l'agriculture. En séance publique, la ministre n'a pas donné le b...

Je tiens à saluer la position de la rapporteure ainsi que celle du Président. Nous avons été particulièrement sollicités sur ce sujet depuis vendredi dernier. Je pense également qu'il est nécessaire que nous maintenions la position de la commission : si le Gouvernement a commis une erreur et qu'il n'a pas réussi à faire valoir la position qui a...

Selon mes estimations, si nous poursuivons l'examen des amendements au même rythme qu'hier -- 25 amendements à l'heure --, cela correspond à plus de 30 heures. Sans entraver le débat, il faut vraiment que chacun s'astreigne à présenter ses amendements plus rapidement, car, mécaniquement, je ne vois pas comment nous allons pouvoir faire.

Je ne comprends pas, nous avons déjà inscrit dans le texte de la commission, au travers de l'un de mes amendements, la possibilité d'implanter des centrales solaires dans des espaces déjà urbanisés tels que les sites dégradés. Or l'amendement n° 1326 a le même objet.

Comment considérer une pratique commerciale comme trompeuse lorsque les promesses ne sont pas tenues par l'annonceur ? Cela me semble difficile à juger en amont et, partant, juridiquement incertain. Il faudrait revoir ce point en séance publique.

Je ne suis pas de cet avis. Nous avons déjà abordé la question dans plusieurs textes, et les gouvernements successifs s'y sont opposés. Les sites sont très précisément recensés ; il s'agit pour l'essentiel d'anciennes décharges sur lesquelles rien n'est possible du fait de la loi Littoral. Permettons la mise en place de panneaux photovoltaïques...

Je ne suis pas d'accord avec ce que vient d'affirmer Ronan Dantec. La mesure ne s'appliquera qu'aux compagnies proposant leurs services sur le territoire national. Cela me paraît plutôt cohérent. Les forêts ne sont pas les seules concernées, les prairies le sont également. Si l'on veut accompagner à la fois la profession agricole et agir dire...

Je ne comprends pas pourquoi mon amendement COM-463 rectifié est déclaré satisfait par la commission des affaires économiques. Il était question des menus végétariens. Or le texte donnait la possibilité d'y inclure des protéines animales. D'où mon souci de prévoir cette rectification afin qu'il soit plutôt question de protéines d'origine animal...

Si l'article devait être rétabli, je suggère que l'on élargisse le champ des missions de cet observatoire à l'utilisation faite des fonds consacrés au réseau Territoire à énergie positive pour la croissance verte. Je rappelle que près de 500 millions d'euros n'ont pas été financés à l'époque dans le budget. Je ne suis pas sûr que nous ayons eu ...

Des efforts importants ont été réalisés sur le fluvial, le maritime et le ferroviaire, grâce à la sanctuarisation des recettes de l'Agence de financement des infrastructures de transport de France (Afitf) et à l'affectation d'une partie de la taxe intérieure de consommation sur les produits énergétiques (TICPE) des poids lourds et des particuli...