Projet de loi relatif à l'accélération de la production d'énergies renouvelables

L'amendement n° 669 prévoit que les installations de stockage d'énergie visées seront conçues de façon à garantir le moindre impact paysager. L'amendement n° 669 est adopté.

Avis défavorable à l'amendement n° 11, aux amendements identiques n° 54 et 180, aux amendements n° 82, 435, 298, aux amendements identiques n° 93, 119 rectifié et 181, aux amendements n° 619, 297, 400, aux amendements identiques n° 246 et 477, aux amendements identiques n° 41 et 367, aux amendements n° 117, 333, 55, 118, 255, 605, aux amendemen...

Je souhaite vous remercier pour la confiance que vous m'avez accordée en me nommant rapporteur et pour votre participation aux travaux préparatoires : vous avez été nombreux à participer au cycle d'auditions, que j'ai voulu ouvrir largement aux membres de la commission. Commençons par rappeler les données de l'équation qui se présente à nous. ...

Je vous propose de retenir dans le périmètre du texte au regard de l'article 45 de la Constitution et de l'article 44 bis du Règlement du Sénat les dispositions relatives : - aux procédures administratives, notamment aux régimes d'évaluation environnementale et aux autorisations environnementales, applicables à l'implantation, à la constructi...

La planification est essentielle en vue de l'acceptabilité. Nous voulons donner aux élus locaux, notamment ceux des communes de plus de 20 000 habitants, la capacité de définir et de mettre en oeuvre leur stratégie. Le contrôle de l'État interviendra à chaque étape de la PPE. Les élus locaux devront donc intégrer un « process » correspondant au...

La réponse est oui. Sur le plan juridique, il ne s'agit pas d'un droit de veto, mais un conseil municipal qui n'est pas favorable à l'implantation d'une installation sur son territoire pourra s'opposer au projet au travers d'une délibération. Contrairement à ce qui peut être dit, un grand nombre d'élus sont favorables au développement des éner...

Il ne faut pas mélanger les deux amendements. Le SCoT n'est pas un ersatz : ce sont bien les élus locaux qui définissent le schéma. Nous sommes parfaitement d'accord sur ce point. Cependant, après avoir élaboré cette feuille de route, les élus locaux pourront dire si le projet qui leur est soumis correspond ou non à la stratégie et à la plani...

Je suis assez d'accord avec cette remarque. J'ai fait un point avec Mme la ministre hier soir. Le Gouvernement souhaiterait aussi que l'on puisse apporter un certain nombre de précisions pour les collectivités qui se situeraient volontairement en dehors de tout. Je suggère que nous travaillions, d'ici à la séance publique, à une disposition q...

Mon amendement COM-371 tend à insérer une nouvelle division additionnelle avant le titre Ier du projet de loi, afin d'y inclure des mesures relatives à la planification. L'amendement COM-371 est adopté. Une division additionnelle est ainsi insérée.

Mon amendement COM-421, que nous avons déjà évoqué, tend à instituer un dispositif global de planification. L'amendement COM-421 est adopté et devient article additionnel. L'amendement COM-85 rectifié apporte plusieurs modifications à l'article L. 141-5-1 du code de l'énergie, créé par la loi Climat et résilience. Avis favorable. L'amendem...

Je vous propose d'adopter en l'état mon amendement COM-372 et l'amendement identique COM-425 de la commission de la culture. Nous pourrons réfléchir à la manière d'en enrichir le dispositif d'ici à la séance publique avec Mme la ministre.

Par cohérence avec le vote précédent, j'émets donc un avis défavorable à l'amendement COM-267 rectifié, au sous-amendement COM-429, ainsi qu'aux amendements COM-251 rectifié bis, COM-41 rectifié, COM-292 rectifié, COM-426, COM-8, COM-290 rectifié, COM-221, aux amendements identiques COM-62 et COM-4, aux amendements COM-99, COM-60, COM-223 recti...

Mon amendement COM-379 modifie l'intitulé du titre. J'invite M. Corbisez et M. Houllegate à rectifier leurs amendements respectifs pour les rendre identiques au mien.

Mon amendement COM-382 vise à supprimer certaines mesures de simplification temporaires et à intégrer d'autres dispositions à vocation temporaire. L'amendement COM-382 est adopté. En conséquence, les amendements COM-206 et COM-430 ne sont pas adoptés. Je suis défavorable aux amendements identiques COM-46 et COM-207. Les amendements identiqu...

Mon amendement COM-391 vise à créer un référent unique pour l'ensemble des projets d'énergie renouvelable. Je considère qu'il faut un guichet unique pour l'ensemble des énergies renouvelables et les projets industriels nécessaires à la transition énergétique visés par le texte, de manière à rendre la politique et les interlocuteurs plus lisible...

Même si j'en partage l'objet, j'émets un avis défavorable à l'amendement COM-24 rectifié, au profit de l'amendement COM-204 rectifié, qui est plus large : il prévoit des mesures physiques en complément de la participation par voie électronique. L'amendement COM-204 permet de satisfaire l'amendement COM-24. L'amendement COM-24 rectifié est sati...

Avis favorable à l'amendement COM-204 rectifié, qui satisfait tous ceux auxquels je viens de donner un avis défavorable et qui, au-delà de la participation électronique et des sous-préfectures dans lesquelles on peut consulter le dossier sur support papier, ajoute deux portes d'entrée, les espaces France Services et la mairie du territoire d'ac...

Avis défavorable aux amendements identiques COM-42 rectifié et COM-100. Les amendements identiques COM-42 rectifié et COM-100 ne sont pas adoptés. L'amendement COM-26 rectifié est une très bonne proposition, mais il est satisfait par le texte de l'article, par mon amendement COM-404 et par l'amendement identique COM-435 du rapporteur pour av...

Mon amendement COM-411 est une mesure de simplification : il s'agit de considérer qu'être lauréat à un appel d'offres emporte l'autorisation d'exploiter. L'amendement COM-411 est adopté et devient article additionnel.

Mon amendement COM-407 apporte des compléments aux dispositions relatives au contentieux. Il s'agit, là encore, de mesures de simplification et d'accélération. L'amendement COM-407 est adopté. Avis défavorable à l'amendement COM-2, ainsi qu'à l'amendement COM-94. L'amendement COM-2 n'est pas adopté, non plus que l'amendement COM-94. Mon a...