Interventions en commissions de Didier Mandelli

Cet article a été adopté par l'Assemblée nationale à l'initiative du Gouvernement. L'amendement n° COM-38 est adopté. L'article 12 duodecies est adopté dans la rédaction issue des travaux de la commission.

L'amendement n° COM-39 supprime une mention inutile puisque les officiers de port et les officiers de port adjoints sont déjà autorisés à relever les délits dans le cadre de la police des ports maritimes. L'amendement n° COM-39 est adopté. L'article 12 terdecies est adopté dans la rédaction issue des travaux de la commission.

L'amendement n° COM-46 a été voté hier par la commission des affaires économiques. Je vous propose de suivre ses avis. L'amendement n° COM-46 est adopté. L'article 14 est adopté dans la rédaction issue des travaux de la commission.

Même remarque pour l'amendement n° COM-47. L'amendement n° COM-47 est adopté. L'amendement n° COM-10 a été rejeté par la commission des affaires économiques. Je vous propose de confirmer ce vote. L'amendement n° COM-10 n'est pas adopté. En revanche, la commission des affaires économiques a adopté l'amendement n° COM-12. L'amendement n° C...

Je vous propose de confirmer le rejet de l'amendement n° COM-6 par la commission des affaires économiques. L'amendement n° COM-6 n'est pas adopté. L'article 16 est adopté sans modification. L'article 17 demeure supprimé. L'article 18 est adopté sans modification.

La commission des affaires économiques a rejeté l'amendement n° COM-2. L'amendement n° COM-2 n'est pas adopté. L'article 18 bis est adopté sans modification.

Les amendements n° COM-8 et COM-9 ont été retirés hier soir à la commission des affaires économiques. Les amendements n° COM-8 et COM-9 sont retirés. Les articles 18 ter, 18 quater et 19 sont adoptés sans modification.

La loi de transition énergétique précisait que l'État favorisait l'installation de systèmes de distribution de gaz naturel liquéfié dans les ports. L'amendement n° COM-40 fixe à 2025 la mise en application de cette mesure. L'amendement n° COM-40 est adopté et devient article additionnel. L'article 19 bis est adopté sans modification. L'artic...

Je vous propose de confirmer le vote de la commission des affaires économiques sur l'amendement n° COM-48. L'amendement n° COM-48 est adopté. L'article 22 est adopté dans la rédaction issue des travaux de la commission. Les articles 22 bis, 22 ter et 22 quater sont adoptés sans modification.

L'amendement n° COM-41 vise à renvoyer à la loi biodiversité la mise en oeuvre de ce dispositif collaboratif anticollision avec les cétacés. En outre, l'Italie travaille avec nous actuellement sur cette question.

Tout à fait. L'amendement n° COM-41 est adopté et l'article 22 quinquies est supprimé. L'article 22 sexies est adopté sans modification.

L'amendement n° COM-42 supprime le rapport sur la création d'un code de la mer : sa rédaction poserait de réels problèmes techniques.

Le code de la défense viendrait contrarier cet éventuel code de la mer. Mieux vaudrait créer un code des espaces maritimes afin de définir les usages et les activités que de réunir de multiples dispositions figurant dans divers codes (transports, rural, pêche maritime, environnement, consommation). L'amendement n° COM-42 n'est pas adopté. L...

L'amendement n° COM-43 répond à l'observation de M. Bignon : l'intitulé de cette proposition de loi doit être moins ambitieux et plus conforme à son contenu.

Je partage une grande partie des constats du rapporteur et de ses inquiétudes, notamment sur la culture du risque. L'après-Xynthia sur le littoral atlantique, et en particulier en Vendée, avait démontré que nous n'avions pas cette culture, contrairement à d'autres pays exposés à ces risques. Le Sénat m'a désigné pour siéger au conseil d'orienta...

J'ai une question relative aux autoroutes de la mer, en particulier la liaison entre Nantes-Saint-Nazaire et Gijón. Ce programme a été financé par l'Union européenne et les États français et espagnol. Il doit permettre d'écarter de la route des milliers de camions et de véhicules grâce à des liaisons hebdomadaires. La ligne s'est arrêtée depuis...

En ce qui concerne le permis de conduire, vous avez retenu 50 volontaires parmi 200 candidats, qui seront mis à disposition du ministère de l'Intérieur. Pour quelle durée ? On évoque une formation de deux ou trois mois, alors qu'il faut un an pour former un inspecteur du permis de conduire ! Mon autre question concerne le récent rapport de la ...

Merci, Madame la présidente. En effet, le constat auquel nous sommes parvenus est à la fois terrible et accablant. Comment une population en augmentation, mais dont les ressources restent identiques, voire régressent, qui n'a pas accès à l'énergie et qui est privée de tout moyen, puisque l'aide publique au développement mobilisée pour ce pays a...

L'action des ONG sur le terrain est très importante. Nous avons rencontré au cours de cette mission Médecins du monde : confrontés à une épidémie de polyo, ils ont dû distribuer onze millions de vaccins en dix jours...

Le tourisme à Madagascar est surtout localisé dans l'île de Nosy Be, dans le nord, où est concentré le tourisme de masse. On y retrouve d'ailleurs les questions de prostitution et de trafic d'enfants qui faisaient l'objet de la précédente audition. Mais il existe aussi, à Madagascar, un tourisme de découverte.