Interventions en commissions de Didier Mandelli

L'avis est défavorable à l'amendement COM-182. L'amendement COM-182 n'est pas adopté. L'amendement COM-388 prévoit de fixer des obligations de couverture en énergie solaire pour les nouveaux bâtiments non résidentiels. Il s'agit à nouveau d'une mesure d'équilibre entre liberté et contrainte. Nous anticipons ainsi une révision prochaine de la...

L'amendement COM-389 vise à anticiper les orientations qui devraient découler de la révision prochaine de la directive sur la performance énergétique des bâtiments qui pourrait imposer aux États membres, selon les propositions formulées par la Commission européenne, d'installer des panneaux solaires sur tous les bâtiments publics et commerciaux...

Les amendements COM-329, les amendements identiques COM-168 rectifié et COM-312 rectifié ter et l'amendement COM-118 prévoient de transformer l'avis conforme de l'architecte des bâtiments de France en un avis simple en cas d'installation de panneaux photovoltaïques sur des bâtiments situés en zone classée et potentiellement visibles depuis un b...

L'amendement COM-394 vise à lever une contrainte : l'impossibilité pour un tiers de jouer un rôle de gestion ou de revente du surplus de l'électricité, lorsque celle-ci est produite par une opération d'autoconsommation individuelle. L'amendement COM-394 est adopté et devient article additionnel. L'amendement COM-390 vise à faciliter l'achat ...

L'avis est favorable sur l'amendement COM-326 rectifié. Le sujet évoqué présente un grand potentiel. L'amendement COM-326 rectifié est adopté et devient article additionnel. L'avis est défavorable sur l'amendement COM-110 rectifié. L'amendement COM-110 rectifié n'est pas adopté.

Avis favorable à l'amendement COM-216 qui vise à modifier l'intitulé du titre III du projet de loi. L'amendement COM-216 est adopté. L'intitulé du titre III est ainsi modifié.

Les amendements identiques COM-5 et COM-217 visent à supprimer l'article 12 que je propose dans l'amendement COM-420 de réécrire entièrement. Avis défavorable à la suppression au bénéfice de mon amendement qui devrait largement satisfaire les auteurs de ces deux amendements. Les amendements identiques COM-5 et COM-217 ne sont pas adoptés. L...

Nous ne souhaitons pas que la plupart des installations soit concentrées dans la Manche. C'est pour cette raison que l'amendement prévoit une réflexion globale sur l'ensemble des façades maritimes du pays. Il faut une cohérence d'ensemble.

Je n'en suis pas certain, si nous regardons les choses de manière globale. Et je ne crois pas qu'il soit pertinent de concentrer les parcs dans quelques territoires. Mais je voudrais ajouter un point. Qui a fixé le nombre de parcs éoliens offshore à construire et leur puissance ? Le Président de la République tout seul ! Pourquoi avoir choisi ...

Ce n'est pas ma perception. La Norvège installe en ce moment un parc éolien flottant à 140 kilomètres des côtes. C'est donc possible. Faisons confiance aux entreprises et n'ayons pas de dogme en la matière ! Pour les futurs parcs, les échéances sont 2030-2035 ; nous avons donc du temps et les technologies vont nécessairement évoluer. Des start...

Faisons confiance aux acteurs et aux élus ! Et n'excluons rien. Je précise d'ailleurs que, dans l'amendement, il est prévu que, pour l'élaboration de la cartographie, sont ciblées « en priorité » - j'insiste sur ce point - des zones propices situées dans la zone économique exclusive et que, pour les procédures de mise en concurrence, on doit t...

L'amendement COM-412 vise à limiter l'impact visuel des projets éoliens en mer lorsqu'ils sont implantés à moins de 40 kilomètres des côtes.

Plusieurs possibilités techniques existent en termes de massification, de balisage ou d'alignement. L'amendement COM-412 est adopté et devient article additionnel. L'amendement COM-413 vise à avancer dans le temps la réalisation des études préalables nécessaires aux procédures de mise en concurrence afin de raccourcir les délais globaux de d...

L'amendement COM-314 rectifié ter est satisfait par le droit existant. Avis défavorable. L'amendement COM-314 rectifié ter n'est pas adopté. L'amendement COM-447 de la commission des affaires économiques apporte des clarifications rédactionnelles. Avis favorable. L'amendement COM-447 est adopté. L'amendement COM-415 apporte une correctio...

L'amendement COM-414 tend à étendre les pouvoirs de régularisation du juge administratif dans le cadre de l'autorisation environnementale. L'amendement COM-414 est adopté et devient article additionnel.

L'amendement COM-416 tend à apporter des améliorations légistiques au texte. L'amendement COM-416 est adopté. L'amendement COM-449 vise également à apporter une précision juridique. L'amendement COM-449 est adopté. L'article 14 est adopté dans la rédaction issue des travaux de la commission.

L'amendement COM-417 vise à étendre l'application du dispositif de l'État d'accueil aux activités concernant les projets éoliens en mer localisés dans la zone économique exclusive. Il s'agit de lutter contre le dumping social. L'amendement COM-417 est adopté. L'article 15 est adopté dans la rédaction issue des travaux de la commission.

L'amendement COM-418 vise à anticiper la conclusion de la concession d'occupation du domaine public maritime nécessaire aux projets éoliens en mer, afin de raccourcir la durée de la phase d'autorisation administrative. L'amendement COM-418 est adopté et devient article additionnel. L'amendement COM-419 tend à intégrer dans la stratégie natio...

L'amendement COM-398 vise à créer un nouveau titre pour rassembler les mesures spécifiques à certaines catégories d'énergies renouvelables, qui ne sont pas couvertes, à ce stade, par un titre existant. L'amendement COM-398 est adopté. En conséquence, les amendements COM-244, COM-229 et COM-178 deviennent sans objet. Une division additionnelle...

L'avis est défavorable aux amendements COM-138 rectifié, aux amendements identiques COM-29 rectifié et COM-230, aux amendements COM-38 rectifié, COM-245, COM-76 rectifié bis et COM-51 rectifié.