Interventions en commissions de Didier Mandelli

Ces amendements ne sont pas compatibles avec le principe de continuité écologique tel que le législateur l'a défini dans les textes précédents, en particulier dans la loi Climat et résilience.

Cette position vous déçoit sans doute, mes chers collègues, et je dois vous dire que telle n'était pas ma position au début de mes travaux sur ce texte. Mais nous devons prendre en compte le fait que le Gouvernement a annoncé le dépôt d'un projet de loi sur l'énergie hydraulique. Il me semble donc plus logique d'attendre les propositions du Gou...

L'avis est défavorable aux amendements COM-77 rectifié bis, COM-30 rectifié, COM-39, COM-231 et COM-246. Les amendements COM-77 rectifié bis, COM-30 rectifié, COM-39, COM-231 et COM-246 ne sont pas adoptés. L'avis est également défavorable à l'amendement COM-52 rectifié. L'amendement COM-52 rectifié n'est pas adopté. Avis défavorable aux...

L'avis est défavorable à l'amendement COM-234. L'amendement COM-234 n'est pas adopté. L'amendement COM-254 rectifié est déclaré irrecevable en application de l'article 45 de la Constitution.

Avis défavorable à l'amendement COM-116.

Avis favorable à l'amendement COM-352 de la commission des affaires économiques. L'amendement COM-352 est adopté et devient article additionnel.

Avis défavorable à l'amendement COM-173. L'amendement COM-173 n'est pas adopté.

Nous abordons maintenant une série d'amendements qui concernent l'imposition forfaitaire des entreprises de réseau (Ifer) ou d'autres questions fiscales. Ces amendements relèvent plutôt du champ de la loi de finances et demandent une concertation préalable avec l'ensemble des acteurs. C'est pourquoi je donnerai un avis défavorable sur ce type d...

L'amendement COM-423 concerne l'ouverture du capital des projets d'énergie renouvelable aux riverains, que ce soit des particuliers, des entreprises ou des collectivités.

Les conditions d'application du dispositif sont renvoyées à un décret en Conseil d'État. L'amendement COM-423 est adopté et devient article additionnel. En conséquence, les amendements COM-124 et COM-123 deviennent sans objet. L'amendement COM-161 rectifié ter relève du projet de loi de finances. Avis défavorable. L'amendement COM-161 recti...

L'avis est favorable sur l'amendement COM-143. L'amendement COM-143 est adopté et devient article additionnel.

Avis défavorable à l'amendement COM-328 rectifié. L'amendement COM-328 rectifié n'est pas adopté.

Je souhaite vous interroger sur le texte relatif à l'accélération de la production d'énergies renouvelables, que nous examinerons mercredi prochain en commission, mais aussi sur des sujets qui n'y figurent pas alors qu'ils sont essentiels pour garantir l'acceptabilité et la rapidité du développement des énergies renouvelables, dont nous avons b...

La France va devoir résoudre une équation délicate pour atteindre les objectifs fixés par le Pacte éolien en mer signé en mars dernier par le Président de la République : accélérer le déploiement des projets éoliens offshore, en atteignant un rythme minimal d'attribution d'appels d'offres de l'ordre de 2 GW par an, tout en renforçant la concert...

Je regrette que nous soyons saisis de ce projet de loi avant le texte sur le nucléaire et la PPE, et qu'il ne porte pas, a priori, sur les autres énergies renouvelables. L'acceptabilité est souvent la conséquence heureuse d'une large concertation, menée le plus en amont possible. Nous avons travaillé à cette problématique et ferons des proposi...

Ma question porte sur l'amont et sur l'origine de l'énergie utilisée - je pense aux énergies renouvelables. Le projet de loi relatif à l'accélération de la production d'énergies renouvelables vient d'être déposé sur le Bureau du Sénat. Dans la mesure où 88 % des utilisateurs sont en résidence individuelle, ne pourrait-on imaginer une offre glob...

La SNCF dispose d'un patrimoine foncier très important. Or le projet de loi relatif aux énergies renouvelables qui nous sera présenté prochainement prévoit de faciliter l'implantation d'installations photovoltaïques, entre autre sur des délaissés autoroutiers. Quelle part des terrains de la SNCF pourrait-elle être utilisée à cette fin ? Pensez-...

vice-président de la commission de l’aménagement du territoire et du développement durable. – Madame la présidente, mes chers collègues, nous sommes réunis pour la présentation du rapport de la mission de contrôle relative à la prévention et à la lutte contre l’intensification et l’extension du risque incendie. La mise en place de cette mission...

vice-président de la commission de l’aménagement du territoire et du développement durable. – Madame la présidente, mes chers collègues, nous sommes réunis pour la présentation du rapport de la mission de contrôle relative à la prévention et à la lutte contre l’intensification et l’extension du risque incendie. La mise en place de cette mission...

vice-président de la commission de l’aménagement du territoire et du développement durable. – La remarque est judicieuse, et l’exemple édifiant. Je vous propose, mes chers collègues, de passer au vote sur les recommandations des rapporteurs et d’autoriser la publication du rapport d’information.