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vice-président de la commission de l’aménagement du territoire et du développement durable. – La remarque est judicieuse, et l’exemple édifiant. Je vous propose, mes chers collègues, de passer au vote sur les recommandations des rapporteurs et d’autoriser la publication du rapport d’information.
vice-président de la commission de l’aménagement du territoire et du développement durable. – Encore bravo et merci pour ce travail. Bonnes vacances à tous ! La réunion est close à 12 h 45.
vice-président de la commission de l’aménagement du territoire et du développement durable. – Encore bravo et merci pour ce travail. Bonnes vacances à tous ! La réunion est close à 12 h 45.
Madame la présidente, mes chers collègues, nous sommes réunis pour la présentation du rapport de la mission de contrôle relative à la prévention et à la lutte contre l'intensification et l'extension du risque incendie. La mise en place de cette mission a été arrêtée par notre commission de l'aménagement du territoire et du développement durable...
La remarque est judicieuse, et l'exemple édifiant. Je vous propose, mes chers collègues, de passer au vote sur les recommandations des rapporteurs et d'autoriser la publication du rapport d'information.
Encore bravo et merci pour ce travail. Bonnes vacances à tous ! La réunion est close à 12 h 45.
Je félicite le rapporteur pour avis pour le travail qu'il est parvenu à réaliser sur ce texte compte tenu des délais. Je souscris en partie à ce qu'a dit Ronan Dantec, sauf sur l'éolien terrestre. Je veux le rassurer, après ce texte sur le pouvoir d'achat, nous examinerons, la semaine prochaine, le projet de loi de finances rectificative (PLF...
Je voudrais m'exprimer en tant que président du groupe d'études Mer et littoral. Le Sénat s'est beaucoup investi ces dernières années sur les sujets de politique maritime et je voudrais vous interroger sur trois sujets particuliers. Tout d'abord, l'attractivité et la compétitivité des ports français. Vous avez fait référence au rapport de notr...
Je voudrais m'exprimer en tant que président du groupe d'études Mer et littoral. Le Sénat s'est beaucoup investi ces dernières années sur les sujets de politique maritime et je voudrais vous interroger sur trois sujets particuliers. Tout d'abord, l'attractivité et la compétitivité des ports français. Vous avez fait référence au rapport de notr...
Permettez-moi de revenir sur le dispositif Denormandie, qui ne concerne que 700 bénéficiaires - c'est un chiffre ridicule ! -, alors que le potentiel défini représentait 3 millions de logements sur l'ensemble du territoire. Je rapproche une telle situation du texte portant lutte contre le dérèglement climatique et renforcement de la résilience ...
Permettez-moi de revenir sur le dispositif Denormandie, qui ne concerne que 700 bénéficiaires - c'est un chiffre ridicule ! -, alors que le potentiel défini représentait 3 millions de logements sur l'ensemble du territoire. Je rapproche une telle situation du texte portant lutte contre le dérèglement climatique et renforcement de la résilience ...
Peu de préconisations ont une portée législative. Quelles suites comptez-vous donner à ce rapport ?
Je serai plus mesuré, car je ne veux pas céder au catastrophisme ou au désespoir. Le premier candidat écologiste à l'élection présidentielle, René Dumont, lançait déjà l'alerte en 1974 sur ces sujets. Engagé depuis toujours sur ces questions, j'ai pu mesurer le chemin parcouru : la prise de conscience est réelle, de fortes actions sont engagées...
Mes chers collègues, nous en venons à présent au deuxième et dernier point inscrit à l'ordre du jour, à savoir l'examen du rapport de notre collègue Bruno Belin relatif au suivi des recommandations de la commission en matière de sécurité des ponts et des ouvrages d'art, qui constitue le cinquième volet des travaux de la mission d'information su...
Comme l'a souligné notre rapporteur, la troisième étape sera la présentation d'une proposition de loi pour traduire l'ensemble des propositions formulées dans ce rapport.
président. – Je vous prie d’excuser l’absence de notre président, Jean-François Longeot, qui m’a chargé de présider cette réunion. Nous nous retrouvons cet après-midi pour examiner le rapport et les propositions de nos collègues Martine Filleul et Christine Herzog sur le sujet de la logistique urbaine durable, qui est l’un des volets de la mis...
président. – Depuis notre dernière réunion, un nouveau Gouvernement a été nommé, ce qui modifie la gouvernance des sujets concernant notre commission – nous avions, en effet, l’habitude de travailler avec le secrétaire d’État aux transports. En particulier, certaines thématiques transversales sont directement rattachées à la Première ministre. ...
président du groupe d’étude « Mer et littoral ». – Pascal Martin souhaitait que j’évoque en son absence les articles de la loi Climat et résilience relatifs à l’adaptation des territoires face au recul du trait de côte. Seules deux mesures d’application ont été prises à ce jour concernant ce volet de la loi, postérieurement à la date du 31 mars...
rapporteur de la LOM. – Il me revient désormais de présenter le bilan de l’application de la loi du 24 décembre 2019 d’orientation des mobilités (LOM), dont le taux d’application, qui s’élevait à 58 % lors du dernier bilan, s’est sensiblement accru depuis l’année dernière, atteignant 89 %. Sur les cent trente mesures d’application prévues, seul...
Je suggère de supprimer le terme de « compétence » et de bien spécifier que la lutte contre la précarité alimentaire doit être incluse dans tous les projets.